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Documents déposés le mercredi 17 mars 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-03-17 Trottier, Denis, Député de Roberval L'extrait d'une pétition, signée par 627 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête sur l'industrie de la construction (PDF, 31 Ko)  1105-20100317 Extrait de pétition
2010-03-17 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L'extrait d'une pétition, signée par 298 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (PDF, 24 Ko)  1106-20100317 Extrait de pétition
2010-03-17 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle La copie d’un tableau sur le financement du PLQ par Construction Frank Catania (PDF, 27 Ko)  1107-20100317 Autres
2010-03-17 Khadir, Amir, Député de Mercier Deux copies de photographies aériennes 1108-20100317 Autres