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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011
Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda