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Documents déposés le jeudi 13 mai 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-05-13 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 12 mai 2010, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 216, Loi concernant la Ville de Rimouski. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 350 Ko)  1297-20100513 Rapport de commissions
2010-05-13 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 747 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de mise en ligne de jeux de hasard et d’argent par Loto-Québec (PDF, 41 Ko)  1298-20100513 Extrait de pétition
2010-05-13 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 589 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du transport en commun à Lévis (PDF, 32 Ko)  1299-20100513 Extrait de pétition
2010-05-13 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 2 234 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de compensation financière accordée aux aidants naturels et aux bénévoles oeuvrant dans des organismes communautaires (PDF, 37 Ko)  1301-20100513 Extrait de pétition
2010-05-13 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées par M. Morin (Montmagny-L’Islet) le 13 avril 2010 et par M. Matte (Portneuf) le 14 avril 2010, concernant le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PDF, 72 Ko)  1296-20100513 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-05-13 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 225 "Loi concernant les MRC d’Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine". Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 46 Ko)  1290-20100513 Rapport du directeur de la législation
2010-05-13 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 226 "Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval". Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 43 Ko)  1291-20100513 Rapport du directeur de la législation
2010-05-13 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2009 (PDF, 19 Mo)  1292-20100513 Rapport annuel
2010-05-13 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport d’activité du Fonds d’indemnisation du courtage immobilier, pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2009 (PDF, 18 Mo)  1293-20100513 Rapport annuel
2010-05-13 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport d’appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux 2010 1294-20100513 Autres
2010-05-13 Boulet, Julie, Ministre des Transports Les rapports annuels de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec, du Fonds d’assurance automobile du Québec et de l’agence Contrôle routier Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 5 Mo)  1295-20100513 Rapport annuel
2010-05-13 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Copie d’un document intitulé « Réforme Caire – Picard du financement des partis politiques » 1302-20100513 Autres