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Documents déposés le jeudi 23 septembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-09-23 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 5 160 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le don d'organes (PDF, 40 Ko)  1571-20100923 Extrait de pétition
2010-09-23 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 3 589 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les aires marines protégées au Québec (PDF, 44 Ko)  1572-20100923 Extrait de pétition
2010-09-23 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 1 165 citoyens et citoyennes de Sainte-Martine et des environs, concernant la fermeture du point de services du Centre local de services communautaires Châteauguay à Sainte-Martine (PDF, 23 Ko)  1573-20100923 Extrait de pétition
2010-09-23 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales L’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, signée à Québec le 20 avril 2010, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de celle ci 1561-20100923 Autres
2010-09-23 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales La motion suivante : QUE, conformément à l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, signée à Québec le 20 avril 2010 1562-20100923 Autres
2010-09-23 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec et de ses établissements, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2009 (PDF, 3 Mo)  1563-20100923 Rapport annuel
2010-09-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de l’Institut national de santé publique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 754 Ko)  1565-20100923 Rapport annuel
2010-09-23 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)  1566-20100923 Rapport annuel
2010-09-23 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion de la Régie du logement, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 10 Mo)  1567-20100923 Rapport annuel
2010-09-23 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel de gestion du Conseil des aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 181 Ko)  1568-20100923 Rapport annuel
2010-09-23 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La lettre de démission du directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale du Québec, M. Marcel Blanchet, datée du 22 septembre 2010 1569-20100923 Autres
2010-09-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion d’Urgences-santé, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 43 Mo)  1564-20100923 Rapport annuel
2010-09-23 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 22 septembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de favoriser l’exécution réciproque de décisions ordonnant le paiement d’une somme d’argent. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 255 Ko)  1570-20100923 Rapport de commissions
 

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