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Documents déposés le jeudi 31 mars 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-03-31 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 1 000 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière, concernant les soins de santé dans Brandon (PDF, 38 Ko)  107-20110331 Extrait de pétition
2011-03-31 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 84 Innus de la Côte-Nord, concernant le projet de méga complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine (PDF, 29 Ko)  108-20110331 Extrait de pétition
2011-03-31 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport annuel du Comité consultatif de l’environnement Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 13 Mo)  103-20110331 Rapport annuel
2011-03-31 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de la Régie des installations olympiques, pour l’exercice financier terminé le 31 octobre 2010 (PDF, 3 Mo)  104-20110331 Rapport annuel
2011-03-31 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2011-2012 (PDF, 792 Ko)  105-20110331 Autres
2011-03-31 Villeneuve, André, Député de Berthier Copie d’une lettre, en date du 1er octobre 2010, qu’il a reçue de M. Jean-François Foisy, président-directeur général du Centre de la santé et des services sociaux Lanaudière, concernant l’horaire du service ambulancier de Saint-Gabriel 109-20110331 Autres
2011-03-31 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 18 janvier, les 8, 9, 10, 15 et 16 février et les 23, 24, 29 et 30 mars 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale à l’égard du projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel (PDF, 1 Mo)  106-20110331 Rapport de commissions
 

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