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Documents déposés le mardi 12 avril 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-04-12 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 3 Mo)  129-20110412 Rapport annuel
2011-04-12 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les renseignements additionnels au rapport annuel 2010 de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 4 Mo)  130-20110412 Rapport annuel
2011-04-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La mise à jour du calendrier de l’horaire de l’étude des crédits budgétaires 2011-2012 en commissions permanentes (PDF, 666 Ko)  134-20110412 Autres
2011-04-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 6 avril 2011, que lui a adressée M. Thierry Vandal, président-directeur général d’Hydro-Québec, concernant le suivi accordé à la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 29 septembre 2010 135-20110412 Autres
2011-04-12 Robert, Gilles, Député de Prévost L’extrait d’une pétition, signée par 308 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un laissez-passer mensuel pour le transport adapté (PDF, 17 Ko)  139-20110412 Extrait de pétition
2011-04-12 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente de financement des coûts des analyses biologiques intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral (PDF, 464 Ko)  131-20110412 Autres
2011-04-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 février 2011 par M. Boucher (Johnson), concernant le plan de réaménagement du bassin de l’école du Jardin-des-Lacs (PDF, 77 Ko)  132-20110412 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-04-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites n° 1 et 2 concernant les crédits budgétaires du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, inscrites au Feuilleton et préavis du 29 mars 2011 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 86 Ko)  133-20110412 Réponses aux questions écrites
2011-04-12 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 24 et 29 mars, et les 5, 6 et 7 avril 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (PDF, 563 Ko)  136-20110412 Rapport de commissions
2011-04-12 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 7 avril 2011, a procédé à l’élection du président de la commission (PDF, 463 Ko)  137-20110412 Rapport de commissions
2011-04-12 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 629 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le centre d’appels d’Hydro-Québec à Gatineau (PDF, 31 Ko)  138-20110412 Extrait de pétition
 

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