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Documents déposés le jeudi 5 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1576 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 21 avril 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale (PDF, 826 Ko)  196-20110505 Décision du Bureau
2011-05-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1577 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 21 avril 2011, concernant le Règlement concernant la promotion du directeur de la gestion immobilière et des ressources matérielles (PDF, 54 Ko)  197-20110505 Décision du Bureau
2011-05-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1578 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 21 avril 2011, concernant le Règlement concernant l'attribution d'une rémunération additionnelle au maître d'hôtel du restaurant "Le Parlementaire" (PDF, 75 Ko)  198-20110505 Décision du Bureau
2011-05-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1579 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 21 avril 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats de l'Assemblée nationale (PDF, 49 Ko)  199-20110505 Décision du Bureau
2011-05-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1580-1 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 21 avril 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats du commissaire à l'éthique et à la déontologie (PDF, 63 Ko)  200-20110505 Décision du Bureau
2011-05-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1580-2 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 21 avril 2011, concerning the Regulation to amend the Regulation respecting contracts of the Ethics Commissioner (PDF, 58 Ko)  201-20110505 Décision du Bureau
2011-05-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1581 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 21 avril 2011, concernant le Règlement concernant la promotion d'un cadre à l'Assemblée nationale (PDF, 49 Ko)  202-20110505 Décision du Bureau
2011-05-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les deux textes de loi adoptés par les membres de la 15e législature du Parlement écolier, tenu à l’Assemblée nationale le 29 avril 2011 (PDF, 158 Ko)  203-20110505 Autres
2011-05-05 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 1 457 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le viaduc de la Concorde (PDF, 38 Ko)  206-20110505 Extrait de pétition
2011-05-05 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia La copie d'un document intitulé "Proposition du Parti québécois concernant la multiplication des drames familiaux au Québec", en date du 5 mai 2011 (PDF, 32 Ko)  207-20110505 Autres
2011-05-05 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 7 331 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pratique sage-femme (PDF, 40 Ko)  204-20110505 Extrait de pétition
2011-05-05 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 70 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pratique sage-femme (PDF, 42 Ko)  205-20110505 Extrait de pétition
 

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