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Documents déposés le jeudi 12 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-12 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 279 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement de la sclérose en plaques (PDF, 38 Ko)  228-20110512 Extrait de pétition
2011-05-12 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 1 365 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des pompes à insuline (PDF, 25 Ko)  229-20110512 Extrait de pétition
2011-05-12 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 5 481 citoyens et citoyennes de Mont-Tremblant et de ses environs, concernant la pénurie de médecins de famille dans la région de Mont-Tremblant (PDF, 29 Ko)  231-20110512 Extrait de pétition
2011-05-12 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 69 citoyens et citoyennes de Napierville et des municipalités environnantes, concernant la sécurité des piétons à la sortie de Napierville (PDF, 28 Ko)  232-20110512 Extrait de pétition
2011-05-12 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 338 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sécurité routière (PDF, 29 Ko)  233-20110512 Extrait de pétition
2011-05-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 30 mars et le 6 avril 2011 par M. McKay (L’Assomption) et Mme St-Amand (Trois-Rivières), concernant le programme Allocation-logement (PDF, 86 Ko)  227-20110512 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-05-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé : n° 203 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 43 Ko)  223-20110512 Rapport du directeur de la législation
2011-05-12 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion de la Régie des rentes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 3 Mo)  224-20110512 Rapport annuel
2011-05-12 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2011 de la Régie des rentes du Québec (PDF, 2 Mo)  225-20110512 Autres
2011-05-12 Hamad, Sam, Ministre des Transports Le rapport d'activité 2010 intitulé "Travailler ensemble pour les transports collectifs" de l'Agence métropolitaine de transport (PDF, 19 Mo)  226-20110512 Rapport d'activités
2011-05-12 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie d’un document intitulé « Entente – Carte électorale » (PDF, 41 Ko)  222-20110512 Autres
2011-05-12 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie d’une lettre, en date du 19 avril 2011, qu’il a adressée à M Serge Fortin, Président de la Coalition pour le maintien des comtés en région de la MRC de Témiscouata, concernant la carte électorale (PDF, 86 Ko)  234-20110512 Autres
2011-05-12 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 1 128 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 41 Ko)  230-20110512 Extrait de pétition