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Documents déposés le mercredi 25 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-25 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L'extrait d’une pétition, signée par 221 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pratique sage-femme (PDF, 43 Ko)  277-20110525 Extrait de pétition
2011-05-25 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L'extrait d’une pétition, signée par 25 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pratique sage-femme (PDF, 43 Ko)  278-20110525 Extrait de pétition
2011-05-25 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 8 700 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la directive sur les activités d’apprentissage religieux dans les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées. (PDF, 36 Ko)  279-20110525 Extrait de pétition
2011-05-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 24 février et le 17 mars 2011 par M. Leclair (Beauharnois), concernant l’abolition de certaines pénalités touchant les victimes d’accidents et de maladies du travail et la demande d'abolition du Bureau d'évaluation médicale (PDF, 165 Ko)  274-20110525 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-05-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mars 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant le projet de méga complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine (PDF, 74 Ko)  275-20110525 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-05-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 avril 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant l’exploration et l’exploitation pétrolière dans le golfe Saint-Laurent (PDF, 93 Ko)  276-20110525 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-05-25 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (PDF, 3 Mo)  273-20110525 Autres
2011-05-25 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Copie d’un document intitulé « Cas totaux de l’année avec départs sans prise en charge à l’urgence » (PDF, 18 Ko)  280-20110525 Autres
2011-05-25 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Copie d’un document intitulé « Liste des écoles situées en milieux défavorisés » (PDF, 654 Ko)  281-20110525 Autres
2011-05-25 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Une liasse de documents concernant les résolutions de municipalités concernant le sort du nucléaire au Québec 282-20110525 Autres
2011-05-25 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de la Société de développement de la Baie-James intitulé « La SDBJ : Un partenaire de choix », pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 33 Mo)  272-20110525 Rapport annuel
 

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