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Documents déposés le jeudi 9 juin 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-06-09 Morin, Norbert, Député de Montmagny-L’Islet L’extrait d’une pétition, signée par 145 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un service de garde pour les élèves de l’école Beaubien à Montmagny (PDF, 37 Ko)  377-20110609 Extrait de pétition
2011-06-09 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 154 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le site d’enfouissement de Lachute (PDF, 43 Ko)  378-20110609 Extrait de pétition
2011-06-09 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par 2 272 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la composition des classes et la réussite des élèves (PDF, 37 Ko)  379-20110609 Extrait de pétition
2011-06-09 Ratthé, Daniel, Député de Blainville L’extrait d’une pétition, signée par 2 171 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les taxes foncières (PDF, 40 Ko)  380-20110609 Extrait de pétition
2011-06-09 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Mme Christiane Barbe et un extrait de la Loi sur la fonction publique 385-20110609 Autres
2011-06-09 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Me Sylvie Godin et un extrait de la Charte des droits et libertés de la personne 386-20110609 Autres
2011-06-09 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Me Renée Dupuis et un extrait de la Charte des droits et libertés de la personne 387-20110609 Autres
2011-06-09 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Me Lina Desbiens, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 388-20110609 Autres
2011-06-09 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Me Diane Poitras, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 389-20110609 Autres
2011-06-09 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Me Alain Morrissette, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 390-20110609 Autres
2011-06-09 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de la Régie de l’Énergie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  359-20110609 Rapport annuel
2011-06-09 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Le rapport d’activité de l’Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 2 Mo)  360-20110609 Rapport d'activités
2011-06-09 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale La directive sur les orientations et les objectifs généraux d’Infrastructures Québec (PDF, 117 Ko)  361-20110609 Autres
2011-06-09 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de Loto-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 11 Mo)  362-20110609 Rapport annuel
2011-06-09 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Comité de gestion de l’assurance parentale au 31 décembre 2010 (PDF, 655 Ko)  363-20110609 Autres
2011-06-09 Hamad, Sam, Ministre des Transports Une entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Société de l’Assurance automobile du Québec ainsi que l’avis favorable de la Commission d’accès à l’information (PDF, 214 Ko)  364-20110609 Autres
2011-06-09 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  365-20110609 Rapport annuel
2011-06-09 Paquet, Alain, Ministre délégué aux Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur la tarification en assurance automobile, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 2 Mo)  366-20110609 Rapport annuel
2011-06-09 Paquet, Alain, Ministre délégué aux Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur les assurances, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 4 Mo)  367-20110609 Rapport annuel
2011-06-09 Paquet, Alain, Ministre délégué aux Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur les sociétés de fiducie et sociétés d’épargne, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 1 Mo)  368-20110609 Rapport annuel
2011-06-09 Paquet, Alain, Ministre délégué aux Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur les coopératives de services financiers, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 1 Mo)  369-20110609 Rapport annuel
2011-06-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité de l’Assemblée nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 370-20110609 Rapport d'activités
2011-06-09 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 31 mars 2011, a procédé à l’audition portant sur les frais d’administration des commissions scolaires et qui, les 15 et 31 mars et les 4 et 19 mai 2011, a tenu des séances de travail relativement à ce mandat. Ce rapport contient 5 recommandations (PDF, 4 Mo)  373-20110609 Rapport de commissions
2011-06-09 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Une note, en date du 8 juin 2011, adressée à Mme Hélène Ménard, directrice de cabinet du ministre de la Justice, transmise par Mme Christiane L. Bernadet, responsable de l’accès à l’information, intitulée « Reportage TVA – Alain Laforest – Projet SIIJ » (PDF, 55 Ko)  382-20110609 Autres
2011-06-09 Roy, Sylvie, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copies de documents concernant le projet de système intégré d’information de justice (SIIJ) (PDF, 1 Mo)  383-20110609 Autres
2011-06-09 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 7 et 8 juin 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 590 Ko)  372-20110609 Rapport de commissions
2011-06-09 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 8 juin 2011, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant le monastère des Augustines de l’Hôtel-Dieu de Québec. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 320 Ko)  374-20110609 Rapport de commissions
2011-06-09 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 8 juin 2011, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 291 Ko)  375-20110609 Rapport de commissions
2011-06-09 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 8 juin 2011, a procédé à l’audition des intéressés et à l’étude détaillée à du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 289 Ko)  376-20110609 Rapport de commissions
2011-06-09 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 76 citoyens et citoyennes du Haut-Richelieu, concernant l’aide financière aux victimes des inondations de la rivière Richelieu et du lac Champlain (PDF, 39 Ko)  381-20110609 Extrait de pétition
2011-06-09 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Mme Raymonde Saint-Germain, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur Protecteur du citoyen (PDF, 601 Ko)  384-20110609 Autres
2011-06-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les rapports des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l’Assemblée nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  371-20110609 Rapport d'activités
 

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