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Documents déposés le mardi 20 septembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-09-20 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 4, 5, 10, 11, 17, 18 et 19 mai, le 8 juin et les 17 et 18 août 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 5 Mo)  425-20110920 Rapport de commissions
2011-09-20 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 10, 11, 12 mai, 23, 24, 25 août, 6, 7, 13 et 15 septembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale sur l’avant-projet de loi intitulé « Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme » (PDF, 1 Mo)  421-20110920 Rapport de commissions
2011-09-20 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 12 et 13 septembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé (PDF, 425 Ko)  422-20110920 Rapport de commissions
2011-09-20 Pinard, Claude, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, 23 24 et 25 août 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable (PDF, 629 Ko)  419-20110920 Rapport de commissions
2011-09-20 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 6, 7, 12, 13 et 15 septembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées (PDF, 862 Ko)  424-20110920 Rapport de commissions
2011-09-20 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 622 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration gazière aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 46 Ko)  428-20110920 Extrait de pétition
2011-09-20 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 9 735 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 32 Ko)  429-20110920 Extrait de pétition
2011-09-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 juin 2011, que lui a adressée M. Benoit Charette, député de Deux-Montagnes, l’informant de sa décision de siéger à titre de député indépendant (PDF, 20 Ko)  402-20110920 Autres
2011-09-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 septembre 2011, que lui a adressée Mme Léger, whip en chef de l’opposition officielle, l’informant que M. René Gauvreau, député de Groulx, n’est plus membre du caucus de l’opposition officielle depuis le 21 juin 2011 (PDF, 19 Ko)  403-20110920 Autres
2011-09-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 septembre 2011, que lui a adressée Mme Nathalie Normandeau, députée de Bonaventure, l’informant de sa démission (PDF, 20 Ko)  404-20110920 Autres
2011-09-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 août 2011, que lui a adressée Mme Marois, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Monique Richard, députée de Marguerite-D’Youville, à la fonction de présidente du caucus de l’opposition officielle, depuis le 19 août 2011 (PDF, 46 Ko)  405-20110920 Autres
2011-09-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 août 2011, que lui a adressée Mme Marois, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Maka Kotto, député de Bourget, à la fonction de whip adjoint de l’opposition officielle, depuis le 19 août 2011 (PDF, 43 Ko)  406-20110920 Autres
2011-09-20 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport d’activités 2010-2011 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 700 Ko)  409-20110920 Rapport annuel
2011-09-20 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec et de ses établissements, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 (PDF, 7 Mo)  407-20110920 Rapport annuel
2011-09-20 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de l’éducation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 643 Ko)  408-20110920 Rapport annuel
2011-09-20 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 703 Ko)  410-20110920 Rapport annuel
2011-09-20 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel de gestion du Conseil des aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 176 Ko)  411-20110920 Rapport annuel
2011-09-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 7 et 8 concernant la promotion du Plan Nord, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 mai 2011 par M. Khadir (Mercier) (PDF, 93 Ko)  412-20110920 Réponses aux questions écrites
2011-09-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la représentation électorale du Québec sur la délimitation des circonscriptions électorales intitulé « La population bouge, la carte électorale change – Étape II : Proposition de délimitation, Second rapport » (PDF, 21 Mo)  413-20110920 Autres
2011-09-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 juillet 2011, que lui a adressée M. Jacques Drouin, directeur général des élections et une copie de la réponse qu’il lui a transmis, en date du 16 août 2011, concernant la délimitation des circonscriptions électorales du Québec (PDF, 114 Ko)  415-20110920 Autres
2011-09-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date 15 août 2011, que lui a adressée M. Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, concernant la démission d’un membre de la commission, M. Harry Pierre-Étienne, à compter du 9 août 2011 (PDF, 35 Ko)  416-20110920 Autres
2011-09-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 20 septembre 2011 (PDF, 42 Ko)  417-20110920 Autres
2011-09-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Marois, chef de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 septembre 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 532 Ko)  418-20110920 Autres
2011-09-20 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 28 octobre 2010, s’est réunie afin de procéder à l’examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie du logement; puis en séances de travail le 28 octobre 2010 et le 16 mars 2011 relativement à ce mandat. Le rapport contient 4 recommandations (PDF, 5 Mo)  420-20110920 Rapport de commissions
2011-09-20 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Une copie de l’entente sur la carte électorale (PDF, 34 Ko)  414-20110920 Autres
2011-09-20 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 399 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le service de recouvrement d’Hydro-Québec à Sept-Iles (PDF, 37 Ko)  426-20110920 Extrait de pétition
2011-09-20 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 327 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de reconnaissance d’un projet d’adoption (PDF, 23 Ko)  427-20110920 Extrait de pétition
2011-09-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures de contrôle et des temps de parole pour la période des questions, les motions du mercredi, les interpellations, les déclarations des députés, les débats de fin de séance, les temps de parole lors des débats restreints ainsi que la procédure de tirage au sort pour la répartition de mesures de contrôle parmi les députés indépendants (PDF, 2 Mo)  430-20110920 Autres
2011-09-20 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 31 mai, 17, 18, 24 et 25 août ainsi que les 13 et 15 septembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale sur le document intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 » (PDF, 1 Mo)  423-20110920 Rapport de commissions