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Documents déposés le jeudi 29 septembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-09-29 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice L’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile 488-20110929 Autres
2011-09-29 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de l’Institut national des mines, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 5 Mo)  489-20110929 Rapport annuel
2011-09-29 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion du ministère des Finances, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  490-20110929 Rapport annuel
2011-09-29 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport d’activités de Financement-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 384 Ko)  491-20110929 Rapport d'activités
2011-09-29 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport d’activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  492-20110929 Rapport d'activités
2011-09-29 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le rapport annuel de la Société générale de financement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  493-20110929 Rapport annuel
2011-09-29 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 702 Ko)  494-20110929 Rapport annuel
2011-09-29 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le rapport annuel de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  495-20110929 Rapport annuel
2011-09-29 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le rapport annuel de la Commission de la capitale nationale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  496-20110929 Rapport annuel
2011-09-29 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission des relations du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  497-20110929 Rapport annuel
2011-09-29 Corbeil, Pierre, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  498-20110929 Rapport annuel
2011-09-29 Corbeil, Pierre, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Le rapport annuel de gestion de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  499-20110929 Rapport annuel
2011-09-29 Corbeil, Pierre, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Le rapport annuel de gestion de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 9 Mo)  500-20110929 Rapport annuel
2011-09-29 Vallières, Yvon, Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information du Québec intitulé « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » (PDF, 2 Mo)  501-20110929 Autres
2011-09-29 Paquet, Alain, Ministre délégué aux Finances Le rapport annuel du Bureau de décision et de révision, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  502-20110929 Rapport annuel
2011-09-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 9 concernant le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) et l’aide majorée pour le municipalités dévitalisées, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 septembre 2011 par M. Bonnardel (Shefford) (PDF, 133 Ko)  504-20110929 Réponses aux questions écrites
2011-09-29 Bérubé, Pascal, Député de Matane Un document intitulé « Pour une politique de proximité et de résultats : Rétablir la confiance entre la population et les élus – Rapport synthèse réalisé dans le cadre d’une tournée de consultation auprès de ses concitoyens », rédigé par M. Pascal Bérubé, député de Matane (PDF, 421 Ko)  505-20110929 Autres
2011-09-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion du Directeur général des élections du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  506-20110929 Rapport annuel
2011-09-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion du Protecteur du citoyen, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  507-20110929 Rapport d'activités
2011-09-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités du Protecteur du citoyen, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  508-20110929 Rapport annuel
2011-09-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mai 2011 par M. Caire (La Peltrie), concernant le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information (PDF, 34 Ko)  503-20110929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-09-29 Rebello, François, Député de La Prairie Un document intitulé « Coalition pour la protection des investisseurs – Notes et commentaires sur le projet de loi n° 7 » (PDF, 99 Ko)  510-20110929 Autres
2011-09-29 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 28 septembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 416 Ko)  509-20110929 Rapport de commissions
 

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