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Documents déposés le mercredi 5 octobre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 mai 2011 par M. Caire (La Peltrie), concernant les niveaux d’enseignement à l’école L’Odyssée de Val-Bélair (PDF, 105 Ko)  584-20111005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 mai 2011 par M. Boucher (Johnson), concernant les services offerts aux élèves en difficulté d’apprentissage (PDF, 126 Ko)  585-20111005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 mai 2011 par Mme Richard (Marguerite-D’Youville), concernant les services offerts aux élèves en difficulté d’apprentissage (PDF, 125 Ko)  586-20111005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 juin 2011 par M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), concernant un centre de dialyse dans l’hôpital de La Pocatière (PDF, 53 Ko)  587-20111005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 juin 2011 par M. Villeneuve (Berthier), concernant les soins de santé dans Brandon (PDF, 53 Ko)  588-20111005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 juin 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant la modification de la Charte de la Ville de Montréal (PDF, 93 Ko)  589-20111005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2011 par M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), concernant l’urgence de Saint-Jean-Port-Joli (PDF, 68 Ko)  590-20111005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2011 par M. Ratthé (Blainville), concernant les taxes foncières (PDF, 133 Ko)  591-20111005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-05 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune Le rapport annuel de la Fondation de la faune du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  582-20111005 Rapport annuel
2011-10-05 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune L’Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon de l’Atlantique et de l’Omble de Fontaine anadrome sur la rivière Moisie et ses affluents (PDF, 847 Ko)  583-20111005 Autres
2011-10-05 Beauchamp, Line, Vice-première ministre Le curriculum vitæ de M. Bruno Jean et un extrait de la Loi électorale (PDF, 53 Ko)  594-20111005 Autres
2011-10-05 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 22 et 27 septembre et le 4 octobre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement (PDF, 563 Ko)  592-20111005 Rapport de commissions
2011-10-05 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 4 octobre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public (PDF, 362 Ko)  593-20111005 Rapport de commissions
 

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