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Documents déposés le mardi 18 octobre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-10-18 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion de la Société québécoise d’information juridique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 909 Ko)  630-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion du Centre de services partagés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 892 Ko)  631-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2011-2012 du Centre de recouvrement (PDF, 4 Mo)  632-20111018 Autres
2011-10-18 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le plan stratégique 2011-2013 d’Investissement Québec (PDF, 304 Ko)  633-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion de la Commission municipale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 736 Ko)  634-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de Immobilière SHQ pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 3 Mo)  635-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activités de la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 5 Mo)  638-20111018 Rapport d'activités
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activité de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 10 Mo)  649-20111018 Rapport d'activités
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Mauricie, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  646-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 9 Mo)  648-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  636-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 11 Mo)  641-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Baie-James, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 6 Mo)  637-20111018 Rapport d'activités
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel et les états financiers de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 8 Mo)  666-20111018 Rapport d'activités
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activité de la Conférence régionale des élu(e)s de Chaudière-Appalaches, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  640-20111018 Rapport d'activités
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Laval, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  644-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activité de la Conférence régionale des élus(es) de Lanaudière, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  643-20111018 Rapport d'activités
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d’activités et les états financiers de la Conférence régionale des élus des Laurentides pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 10 Mo)  667-20111018 Rapport d'activités
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 5 Mo)  650-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activités de la Conférence régionale des élus de la Montérégie Est, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 21 Mo)  647-20111018 Rapport d'activités
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activités de la Conférence régionale des élus de Longueuil, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  645-20111018 Rapport d'activités
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activité de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 777 Ko)  639-20111018 Rapport d'activités
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de Kativik Regional Government, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 6 Mo)  673-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2009 de l’Administration régionale Kativik 672-20111018 Rapport d'activités
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel et les états financiers 2009-2010 du Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) et du Cree Regional Authority 670-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2009-2010 de la Conférence régionale des élus de la Baie-James 668-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du Comité de déontologie policière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  674-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel du Bureau de la sécurité privée, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  675-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Régie du bâtiment du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 14 Mo)  676-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Paquet, Alain, Ministre délégué aux Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  678-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  679-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 5 et 25 mai 2011 par Mme Maltais (Taschereau), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Turcotte (Saint-Jean), concernant la pratique sage-femme (PDF, 88 Ko)  681-20111018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers consolidés de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  651-20111018 Autres
2011-10-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mai 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant les hygiénistes dentaires et les soins buccodentaires préventifs (PDF, 66 Ko)  682-20111018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élus de la Baie-James pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 948 Ko)  652-20111018 Autres
2011-10-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2011 par Mme Richard (Marguerite-D’Youville), concernant la composition des classes et la réussite des élèves (PDF, 97 Ko)  683-20111018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2011 par M. Morin (Montmagny-L’Islet), concernant un service de garde pour les élèves de l’école Beaubien à Montmagny (PDF, 85 Ko)  684-20111018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 954 Ko)  653-20111018 Autres
2011-10-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2011 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), concernant la maison des naissances sur le territoire du CSSS de la Pointe-de-l’Île (PDF, 62 Ko)  685-20111018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 8 Mo)  654-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élu(e)s de Chaudière-Appalaches, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 909 Ko)  655-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers consolidés de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 857 Ko)  656-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élus de l'Estrie, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 024 Ko)  657-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élus de Lanaudière, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  658-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élus de Laval, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 655 Ko)  659-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élus de Longueuil, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 401 Ko)  660-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élus de la Mauricie, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  661-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élus de la Montérégie Est, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  662-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  663-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 790 Ko)  664-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 017 Ko)  665-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers de la Conférence régionale des élus de la Baie-James, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 669-20111018 Autres
2011-10-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, concernant l’élection partielle tenue dans la ville de Saint-Raymond le 25 septembre 2011 (PDF, 8 Mo)  686-20111018 Autres
2011-10-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Hivon (Joliette) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 19 octobre 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 435 Ko)  687-20111018 Autres
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l'Estrie, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 36 Mo)  642-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2010-2011 du Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) et du Cree Regional Authority (PDF, 54 Mo)  671-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de la Société du Palais des congrès de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 64 Mo)  677-20111018 Rapport annuel
2011-10-18 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  680-20111018 Rapport annuel