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Documents déposés le mercredi 2 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-02 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 34 946 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’instituer une commission d’enquête publique sur la collusion et la corruption dans le domaine de la construction et sur le financement des partis politiques (PDF, 36 Ko)  749-20111102 Extrait de pétition
2011-11-02 Auclair, Vincent, Député de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 115 membres du personnel du Centre de santé et de services sociaux de Laval et citoyens et citoyennes de la région, concernant l’octroi de la prime de soins critiques au personnel du bloc opératoire du Centre de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 35 Ko)  746-20111102 Extrait de pétition
2011-11-02 Auclair, Vincent, Député de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 41 membres du personnel du Centre de santé et de services sociaux de Laval et citoyens et citoyennes de la région, concernant l’octroi de la prime de soins critiques au personnel infirmier en hémodynamie du Centre de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 44 Ko)  747-20111102 Extrait de pétition
2011-11-02 Trottier, Denis, Député de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 726 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 38 Ko)  748-20111102 Extrait de pétition
2011-11-02 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 662 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 39 Ko)  751-20111102 Extrait de pétition
2011-11-02 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 1 060 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création de nouvelles places en garderie à 7 $ (PDF, 38 Ko)  750-20111102 Extrait de pétition
2011-11-02 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  745-20111102 Rapport d'activités
2011-11-02 Gignac, Clément, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Trois communiqués de presse, datés respectivement du 4 juillet 2008, du 9 octobre 2008 et du 27 mars 2009, concernant le projet du complexe hydroélectrique de la Romaine et la signature de trois ententes entre Hydro-Québec et la communauté d’Ekuanitshit, la Première Nation Nutashkuan, les communautés de Pakua Shipi et d’Unamen Shipu (PDF, 281 Ko)  752-20111102 Autres
2011-11-02 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville Copie d’une lettre concernant l’Association des garderies privées du Québec (PDF, 281 Ko)  753-20111102 Autres
 

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