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Documents déposés le jeudi 3 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2011 par M. Caire (La Peltrie), concernant l'information concernant la dette publique du Québec (PDF, 122 Ko)  754-20111103 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-03 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin L'extrait d’une pétition signée par 999 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage articiel (PDF, 39 Ko)  756-20111103 Extrait de pétition
2011-11-03 Charbonneau, Francine, Députée des Mille-Îles L'extrait d’une pétition signée par 521 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage articiel (PDF, 39 Ko)  757-20111103 Extrait de pétition
2011-11-03 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi L'extrait d’une pétition signée par 1 429 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage articiel (PDF, 37 Ko)  759-20111103 Extrait de pétition
2011-11-03 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition signée par 2 101 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage articiel (PDF, 45 Ko)  760-20111103 Extrait de pétition
2011-11-03 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 104 citoyens et citoyennes de la circonscription de Berthier, concernant la circulation de camions commerciaux sur la route 138 à la jonction de l’autoroute 40 entre Sainte-Geneviève-de-Berthier et Saint-Cuthbert (PDF, 18 Ko)  761-20111103 Extrait de pétition
2011-11-03 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 203 citoyens et citoyennes du Haut-Richelieu, concernant l’urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 38 Ko)  758-20111103 Extrait de pétition
2011-11-03 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle Copie d’un document intitulé « Avis de décès de patient en établissement – Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels – Bureau du coroner en chef » (PDF, 83 Ko)  762-20111103 Autres
2011-11-03 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 25, 26, 27 octobre et les 1er et 2 novembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation (PDF, 684 Ko)  755-20111103 Rapport de commissions
 

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