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Documents déposés le mercredi 9 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-09 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 093 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 39 Ko)  775-20111109 Extrait de pétition
2011-11-09 Carrière, Marc, Député de Chapleau L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 382 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 38 Ko)  776-20111109 Extrait de pétition
2011-11-09 L'Écuyer, Charlotte, Députée de Pontiac L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 2 085 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 38 Ko)  777-20111109 Extrait de pétition
2011-11-09 Rebello, François, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 2 677 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 39 Ko)  779-20111109 Extrait de pétition
2011-11-09 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 600 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 40 Ko)  780-20111109 Extrait de pétition
2011-11-09 Aussant, Jean-Martin, Député de Nicolet-Yamaska L’extrait d’une pétition, signée par 2 116 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’autoroute 55 (PDF, 41 Ko)  778-20111109 Extrait de pétition
2011-11-09 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  773-20111109 Rapport d'activités
2011-11-09 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau Copie d’un graphique intitulé « Taux d’accès aux programmes d’études conduisant à un grade universitaire (en %) » (PDF, 563 Ko)  781-20111109 Autres
2011-11-09 Ouellette, Guy, Député de Chomedey Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 1er et 2 février 2011, a tenu des auditions publiques lors de consultations particulières dans le cadre du mandat d’initiative sur la modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail; la commission s’est également réunie en séances de travail les 8 décembre 2010, les 1er et 2 février, 16 mars, 20 octobre et 1er novembre 2011 relativement à ce mandat. Le rapport contient une recommandation (PDF, 4 Mo)  774-20111109 Rapport de commissions
 

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