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Documents déposés le mardi 22 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 octobre 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant l’exploration gazière aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 45 Ko)  827-20111122 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 octobre 2011 par Mme Roy (Lotbinière), concernant la préservation du complexe Saint-Julien à Saint-Ferdinand (PDF, 109 Ko)  828-20111122 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université Bishop's, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 (PDF, 2 Mo)  809-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université Concordia, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 810-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université McGill, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 (PDF, 18 Mo)  811-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université de Sherbrooke, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 812-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'École Polytechnique de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 (PDF, 5 Mo)  813-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'École nationale d'administration publique, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 814-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université Laval, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 815-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 816-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'École des hautes études commerciales de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 817-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec (siège social), pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 818-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 819-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec à Chicoutimi, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 820-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec à Montréal (incluant la Télé-Université), pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 821-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec en Outaouais, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 822-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec à Rimouski, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 823-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec à Trois-Rivières, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 824-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'École de technologie supérieure, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 825-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Institut national de la recherche scientifique, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 826-20111122 Rapport annuel
2011-11-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Hivon (Joliette) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 novembre 201, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 376 Ko)  829-20111122 Autres
2011-11-22 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Copie d’un document intitulé « Lier les patients et les prestateurs dans l’ensemble du Canada – Avantages et adoption de la télésanté – Une étude commanditée par Inforoute Santé du Canada, le 30 mai 2011 » (PDF, 847 Ko)  831-20111122 Autres
2011-11-22 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 16 et 17 novembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 777 Ko)  830-20111122 Rapport de commissions
 

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