L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 29 novembre 2011

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 29 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-29 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 130 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retour au Canada de la famille Castillo (PDF, 25 Ko)  868-20111129 Extrait de pétition
2011-11-29 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 89 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retour au Canada de la famille Castillo (PDF, 22 Ko)  869-20111129 Extrait de pétition
2011-11-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 2 novembre 2011 par M. Auclair (Vimont), concernant l'octroi de la prime de soins critiques au personnel du bloc opératoire du Centre de santé et de services sociaux de Laval et Octroi de la prime de soins critiques au personnel infirmier en hémodynamie du Centre de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 68 Ko)  862-20111129 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 novembre 2011 par M. Traversy (Terrebonne), concernant la création de nouvelles places en garderie à 7 $ (PDF, 47 Ko)  861-20111129 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-11-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 24 novembre 2011, que lui a adressée Mme Monique Richard, députée de Marguerite-D’Youville et présidente du caucus de l’opposition officielle, l’informant que M. Daniel Ratthé, député de Blainville, n’est plus membre du caucus de l’opposition officielle depuis le 24 novembre 2011 (PDF, 370 Ko)  857-20111129 Autres
2011-11-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 24 novembre 2011, que lui a adressée M. Daniel Ratthé, député de Blainville, l’informant de sa décision de siéger à titre de député indépendant (PDF, 370 Ko)  858-20111129 Autres
2011-11-29 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2011-2016 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 984 Ko)  859-20111129 Plan stratégique
2011-11-29 James, Yolande, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion du Curateur public du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  860-20111129 Rapport annuel
2011-11-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 29 novembre 2011 (PDF, 48 Ko)  863-20111129 Autres
2011-11-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 29 novembre 2011, que lui a adressée M. Renaud Lachance, vérificateur général du Québec, l’informant de sa démission le 30 novembre 2011 (PDF, 21 Ko)  864-20111129 Autres
2011-11-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 29 novembre 2011, qu’il a adressée à M. Michel Samson, vérificateur général adjoint, concernant sa désignation à titre de vérificateur général du Québec afin d’assurer l’intérim à compter du 1er décembre 2011 (PDF, 12 Ko)  865-20111129 Autres
2011-11-29 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 8, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 23, 24 et 25 novembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 3 Mo)  866-20111129 Rapport de commissions
2011-11-29 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 17, 23 et 24 novembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi abrogeant la Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics et modifiant la Loi sur le régime de négociation collective des procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 580 Ko)  867-20111129 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |