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Documents déposés le mercredi 15 février 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-02-15 Beaudoin, Louise, Députée de Rosemont L'extrait d’une pétition signée par 12 629 citoyens et citoyennes du Québec concernant le Protocole de Kyoto (PDF, 35 Ko)  982-20120215 Extrait de pétition
2012-02-15 Beaudoin, Louise, Députée de Rosemont L'extrait d’une pétition signée par 1 247 citoyens et citoyennes du Québec concernant le Protocole de Kyoto (PDF, 35 Ko)  983-20120215 Extrait de pétition
2012-02-15 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 3 928 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la préservation des milieux naturels (PDF, 39 Ko)  987-20120215 Extrait de pétition
2012-02-15 Malavoy, Marie, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 6 332 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du nombre d’heures consacrées à l’enseignement de l’histoire du Québec (PDF, 34 Ko)  984-20120215 Extrait de pétition
2012-02-15 Robert, Gilles, Député de Prévost L’extrait d’une pétition, signée par 339 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’agrandissement de l’école de l’Envolée (PDF, 29 Ko)  990-20120215 Extrait de pétition
2012-02-15 Bernier, Raymond, Député de Montmorency L’extrait d’une pétition, signée par 615 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la transmission télévisée des débats en langue des signes québécoise (LSQ) (PDF, 35 Ko)  985-20120215 Extrait de pétition
2012-02-15 Bernier, Raymond, Député de Montmorency L’extrait d’une pétition, signée par 4 050 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la couverture ambulancière dans la région de la Capitale-Nationale (PDF, 36 Ko)  989-20120215 Extrait de pétition
2012-02-15 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 9 840 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’un moratoire sur l’installation des compteurs de nouvelle génération d’Hydro-Québec (PDF, 41 Ko)  988-20120215 Extrait de pétition
2012-02-15 Bonnardel, François, Député de Shefford L’extrait d’une pétition, signée par 451 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification du mode de scrutin pour 2012 (PDF, 25 Ko)  986-20120215 Extrait de pétition
2012-02-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 1er décembre 2011 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), concernant les soins dispensés aux aînés (PDF, 92 Ko)  978-20120215 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-02-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 novembre 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant la demande d’instituer une commission d’enquête publique sur la collusion et la corruption dans le domaine de la construction et sur le financement des partis politiques (PDF, 67 Ko)  977-20120215 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-02-15 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Société de la Place des Arts de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 août 2011 (PDF, 6 Mo)  973-20120215 Rapport annuel
2012-02-15 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec), pour l’exercice financier terminé le 31 août 2011 (PDF, 6 Mo)  974-20120215 Rapport annuel
2012-02-15 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine L’avis de la Commission des biens culturels du Québec sur le classement du Temple maçonnique de Montréal (PDF, 43 Ko)  975-20120215 Autres
2012-02-15 Corbeil, Pierre, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Le plan stratégique 2011-2014 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 1 Mo)  976-20120215 Plan stratégique
2012-02-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 février 2012, que lui a adressée M. Amir Khadir, député de Mercier, concernant son intention de siéger à titre de membre du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 263 Ko)  979-20120215 Autres
2012-02-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée, en date du 15 février 2012 (PDF, 46 Ko)  980-20120215 Autres
2012-02-15 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Copie d’une lettre, en date du 2 février 2012, adressée à Mme Sylvie Tousignant, directrice générale adjointe à la direction générale des affaires policières du ministère de la Sécurité publique, transmise par Me Pierre Lapointe, Procureur en chef aux poursuites criminelles et pénales, au sujet d’une demande d’enquête sur ordre du ministre concernant la « Loi sur la police – Affaire Ian Davidson » (PDF, 49 Ko)  991-20120215 Autres
2012-02-15 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 14 février 2012, a procédé à l’élection à la vice-présidence de la commission (PDF, 254 Ko)  981-20120215 Rapport de commissions
 

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