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Documents déposés le mardi 21 février 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-02-21 Ferland, Luc, Député d'Ungava L’extrait d’une pétition, signée par 1 324 citoyens et citoyennes d’Ungava et de ses environs, concernant la fermeture d’un département à l’usine de Comtois à Lebel-sur-Quévillon (PDF, 26 Ko)  1024-20120221 Extrait de pétition
2012-02-21 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine L’avis de classement de la Commission des biens culturels pour le Pont Jean-De Lalande à Salaberry-de-Valleyfield (PDF, 25 Ko)  1016-20120221 Autres
2012-02-21 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal au 31 mai 2010 (PDF, 224 Ko)  1017-20120221 Rapport annuel
2012-02-21 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal au 31 mai 2011 (PDF, 2 Mo)  1018-20120221 Rapport annuel
2012-02-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1633 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 16 février 2012, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 74 Ko)  1019-20120221 Autres
2012-02-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Caire (La Peltrie) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 février 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 36 Ko)  1020-20120221 Autres
2012-02-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale qui, le 21 février 2012, a siégé afin de statuer sur la composition des commissions parlementaires (PDF, 795 Ko)  1023-20120221 Rapport de commissions
2012-02-21 Gignac, Clément, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Copie d’un document intitulé « Xstrata – Notre participation à l’économie du Québec » (PDF, 122 Ko)  1025-20120221 Autres
2012-02-21 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 2 et 6 décembre 2011 et le 16 février 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 427 Ko)  1021-20120221 Rapport de commissions
2012-02-21 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 15 février 2012, a procédé à l’examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des services juridiques. La commission s’est également réunie en séances de travail le 31 mars 2011 et le 15 février 2012 relativement à ce mandat (PDF, 502 Ko)  1022-20120221 Rapport de commissions
 

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