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Documents déposés le jeudi 29 mars 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-03-29 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2011-2016 du Conseil de la justice administrative (PDF, 78 Ko)  1140-20120329 Plan stratégique
2012-03-29 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités des coroners pour l’année civile 2011 (PDF, 3 Mo)  1141-20120329 Rapport d'activités
2012-03-29 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Eagle Village-Kipawa, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  1142-20120329 Autres
2012-03-29 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke entre le Conseil mohawk de Kahnawà:ke, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  1143-20120329 Autres
2012-03-29 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  1144-20120329 Autres
2012-03-29 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 7 février 2012, a procédé à l’examen du plan stratégique 2009-2012, les orientations, les activités et la gestion administrative de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 3 Mo)  1145-20120329 Rapport de commissions
2012-03-29 Vallée, Stéphanie, Vice-présidente de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 27 et 28 mars 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 714 Ko)  1146-20120329 Rapport de commissions
2012-03-29 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 28 mars 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale (PDF, 321 Ko)  1147-20120329 Rapport de commissions