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Documents déposés le mardi 3 avril 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-04-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 8 novembre 2011 par Mme Maltais (Taschereau) et le 1er mars 2012 par M. Aussant (Nicolet-Yamaska), concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 50 Ko)  1150-20120403 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-04-03 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 464 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition d’une taxe sur certains produits alimentaires à faible valeur nutritive (PDF, 45 Ko)  1161-20120403 Extrait de pétition
2012-04-03 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L'extrait d’une pétition signée par 40 citoyens et citoyennes du Québec concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko)  1159-20120403 Extrait de pétition
2012-04-03 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 121 citoyens et citoyennes de la circonscription de Beauharnois et de ses environs, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko)  1162-20120403 Extrait de pétition
2012-04-03 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d’une pétition signée par 87 citoyens et citoyennes du Québec concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko)  1160-20120403 Extrait de pétition
2012-04-03 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 71 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko)  1158-20120403 Extrait de pétition
2012-04-03 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière L’extrait d’une pétition, signée par 60 citoyens et citoyennes du Québec, concernant Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) (PDF, 34 Ko)  1157-20120403 Extrait de pétition
2012-04-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2012-2013 (PDF, 50 Ko)  1151-20120403 Autres
2012-04-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux de la répartition des temps de parole dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires 2012-2013 (PDF, 48 Ko)  1152-20120403 Autres
2012-04-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé « Rapport du Commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de Mme Nathalie Normandeau, députée de Bonaventure et membre du Conseil exécutif jusqu’au 6 septembre 2011 » (PDF, 924 Ko)  1153-20120403 Autres
2012-04-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2012-2013 et le rapport financier préliminaire 2011-2012 du Directeur général des élections du Québec (PDF, 177 Ko)  1154-20120403 Autres
2012-04-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2012-2013 et le rapport financier préliminaire 2011-2012 de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 86 Ko)  1155-20120403 Autres
2012-04-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Khadir (Mercier) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 4 avril 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 39 Ko)  1156-20120403 Autres
2012-04-03 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Copie d’une lettre, en date du 29 mars 2012, adressée aux présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux, transmise par M. Michel Fontaine, sous-ministre associé, ministère de la Santé et des Services sociaux, concernant le droit des personnes à recevoir les services de santé et les services sociaux en langue française (PDF, 51 Ko)  1163-20120403 Autres
2012-04-03 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire La modification à l’Entente complémentaire n° 2 entre la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la prolongation de 2009 de l’Initiative en matière de logement abordable et la Stimulation économique – Contribution du Québec (PDF, 95 Ko)  1148-20120403 Autres
2012-04-03 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire L’Entente concernant l’investissement dans le logement abordable 2011-2014 entre la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et la Société d’habitation du Québec (SHQ) (PDF, 2 Mo)  1149-20120403 Autres
 

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