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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord (PDF, 7 Mo)
Loi facilitant les actions civiles des victimes d’actes criminels et l’exercice de certains autres droits (PDF, 234 Ko)