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Documents déposés le mercredi 18 avril 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-04-18 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L'extrait d’une pétition signée par 1 172 citoyens et citoyennes du Québec concernant la protection de l’écosystème du bassin de Chambly (PDF, 41 Ko)  1205-20120418 Extrait de pétition
2012-04-18 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L'extrait d’une pétition signée par 890 citoyens et citoyennes du Québec concernant la protection de l’écosystème du bassin de Chambly (PDF, 41 Ko)  1206-20120418 Extrait de pétition
2012-04-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er mars 2012 par M. Villeneuve (Berthier), concernant l’utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive (PDF, 82 Ko)  1204-20120418 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-04-18 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 3 Mo)  1202-20120418 Rapport annuel
2012-04-18 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 2 Mo)  1203-20120418 Autres