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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur les permis d’alcool et d’autres dispositions législatives (PDF, 975 Ko)
Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique