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Documents déposés le jeudi 3 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-03 Gaudreault, Maryse, Députée de Hull L'extrait d’une pétition signée par 373 citoyens et citoyennes du Québec concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko)  1273-20120503 Extrait de pétition
2012-05-03 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon L'extrait d’une pétition signée par 30 citoyens et citoyennes du Québec concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 32 Ko)  1274-20120503 Extrait de pétition
2012-05-03 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales L’Entente complémentaire entre le gouvernement du Québec et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dans le cadre du renouvellement du bail pour la location des locaux de l’OACI situés au 700, rue de la Gauchetière Ouest à Montréal, signée à Québec, le 13 juin 2011 et à Montréal, le 30 novembre 2011 (PDF, 249 Ko)  1265-20120503 Autres
2012-05-03 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales La motion suivante : QUE, conformément à l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Entente complémentaire entre le gouvernement du Québec et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dans le cadre du renouvellement du bail pour la location des locaux de l’OACI situés au 700, rue de la Gauchetière Ouest, à Montréal, signée à Québec le 13 juin 2011, et à Montréal le 30 novembre 2011 (PDF, 547 Ko)  1266-20120503 Autres
2012-05-03 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport sur l’utilisation du Web 2.0 intitulé Gouverner ensemble (PDF, 3 Mo)  1267-20120503 Autres
2012-05-03 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion de la Régie des rentes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 6 Mo)  1268-20120503 Rapport annuel
2012-05-03 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2012 de la Régie des rentes du Québec (PDF, 2 Mo)  1269-20120503 Autres
2012-05-03 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 2 262 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 39 Ko)  1272-20120503 Extrait de pétition
2012-05-03 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 3 110 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 37 Ko)  1275-20120503 Extrait de pétition
2012-05-03 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 3 110 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 38 Ko)  1276-20120503 Extrait de pétition
2012-05-03 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L’extrait d’une pétition, signée par 3 110 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 38 Ko)  1277-20120503 Extrait de pétition
2012-05-03 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 2 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 61, Loi sur les comptables professionnels agréés (PDF, 355 Ko)  1271-20120503 Rapport de commissions
2012-05-03 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 2 mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 622 Ko)  1270-20120503 Rapport de commissions
 

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