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Documents déposés le mardi 8 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 mai 2012, que lui a adressée M. Tony Tomassi, député de LaFontaine, l’informant de sa démission (PDF, 23 Ko)  1278-20120508 Autres
2012-05-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 mai 2012, que lui a adressée M. Christian Paradis, ministre fédéral de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture), en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 14 février 2012 concernant les régimes complémentaires de retraite (PDF, 49 Ko)  1279-20120508 Autres
2012-05-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 8 mai 2012 (PDF, 46 Ko)  1280-20120508 Autres
2012-05-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Drainville (Marie-Victorin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 mai 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 36 Ko)  1281-20120508 Autres
2012-05-08 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 3 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique (PDF, 416 Ko)  1282-20120508 Rapport de commissions
 

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