Ouvrir
L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Pour plus de renseignements
La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.
Pour en savoir plus sur :
Page précédente | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante
Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois (PDF, 467 Ko)
Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012 (PDF, 3 Mo)
Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel
Loi portant sur certains pouvoirs d’inspection et de saisie
Loi concernant la transformation de La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie
Loi sur l’Institut de théologie pour la francophonie (ITF) (PDF, 123 Ko)
Loi concernant la Ville de Saguenay
Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda (PDF, 120 Ko)