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Documents déposés le mercredi 30 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-30 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de classement de la Commission des biens culturels relatif au Domaine Moses-Brown, Duhamel-Ouest en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 325 Ko)  1353-20120530 Autres
2012-05-30 Kelley, Geoffrey, Ministre responsable des Affaires autochtones La convention complémentaire n° 22 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (PDF, 4 Mo)  1354-20120530 Autres
2012-05-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2012-2013 intitulé « Vérification de l’optimisation des ressources – Printemps 2012 ». Le rapport est accompagné d’une présentation de son contenu 1356-20120530 Autres
2012-05-30 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 8 692 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'instauration de la « Move Over Law » au Québec (PDF, 34 Ko)  1359-20120530 Extrait de pétition
2012-05-30 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 737 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'instauration de la « Move Over Law » au Québec (PDF, 35 Ko)  1360-20120530 Extrait de pétition
2012-05-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 avril 2012 par M. Bédard (Chicoutimi), concernant les ressources en santé mentale et la clarification du principe de dangerosité (PDF, 72 Ko)  1355-20120530 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-05-30 Girard, Nicolas, Député de Gouin Copie d’un communiqué, en date du 3 mai 2012, destiné aux employés du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, concernant le rappel de l’éthique dans la fonction publique (PDF, 325 Ko)  1361-20120530 Autres
2012-05-30 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly Une liasse de documents concernant l’instauration de la « Move Over Law » au Québec 1362-20120530 Autres
2012-05-30 Paradis, Pierre, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, les 28 et 29 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux (PDF, 450 Ko)  1357-20120530 Rapport de commissions
2012-05-30 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 29 mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 417 Ko)  1358-20120530 Rapport de commissions
 

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