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Documents déposés le jeudi 14 juin 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-06-14 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 203 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des droits des employé(e)s des magasins Zellers au Québec (PDF, 33 Ko)  1533-20120614 Extrait de pétition
2012-06-14 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 846 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les ressources intermédiaires (RI) et les ressources de type familial (RTF) du Québec (PDF, 42 Ko)  1538-20120614 Extrait de pétition
2012-06-14 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 127 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des droits des employé(e)s des magasins Zellers au Québec (PDF, 33 Ko)  1539-20120614 Extrait de pétition
2012-06-14 Malavoy, Marie, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 2 486 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services directs aux élèves à la Commission scolaire de Laval (PDF, 38 Ko)  1532-20120614 Extrait de pétition
2012-06-14 Malavoy, Marie, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 2 167 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services directs aux élèves à la Commission scolaire de Laval (PDF, 36 Ko)  1537-20120614 Extrait de pétition
2012-06-14 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 922 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la langue de communication de la Ville de Châteauguay avec ses citoyens (PDF, 31 Ko)  1534-20120614 Extrait de pétition
2012-06-14 Simard, André, Député de Kamouraska-Témiscouata L’extrait d’une pétition, signée par 397 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les frais de déplacement remboursés par la CSST et la SAAQ (PDF, 28 Ko)  1541-20120614 Extrait de pétition
2012-06-14 D'Amour, Jean, Député de Rivière-du-Loup L’extrait d’une pétition, signée par 24 garagistes du Québec, concernant le choix du garagiste et la tarification horaire lors de la réparation d’un véhicule accidenté (PDF, 38 Ko)  1535-20120614 Extrait de pétition
2012-06-14 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 251 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement (TED) (PDF, 39 Ko)  1536-20120614 Extrait de pétition
2012-06-14 Rebello, François, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, signée par 223 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la limite de vitesse sur le rang Saint-Pierre à Saint-Constant (PDF, 34 Ko)  1540-20120614 Extrait de pétition
2012-06-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mai 2012 par M. Bonnardel (Shefford), concernant la campagne nationale contre l’intimidation dans les établissements scolaires (PDF, 86 Ko)  1526-20120614 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-14 Charest, Jean, Premier ministre Le rapport intitulé « Cadre institutionnel du développement durable et du développement d’une économie verte au Québec » (PDF, 2 Mo)  1518-20120614 Autres
2012-06-14 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de la Société immobilière du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 (PDF, 10 Mo)  1519-20120614 Rapport annuel
2012-06-14 Courchesne, Michelle, Présidente du Conseil du trésor Le rapport de la présidente du Conseil du trésor sur l'application de la Loi sur l'administration publique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 912 Ko)  1520-20120614 Autres
2012-06-14 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le plan stratégique 2011-2016 de l’Institut national des mines (PDF, 256 Ko)  1521-20120614 Plan stratégique
2012-06-14 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de la Société des alcools du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 (PDF, 3 Mo)  1523-20120614 Rapport annuel
2012-06-14 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Le rapport annuel et le rapport de développement durable d'Investissement Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 (PDF, 3 Mo)  1524-20120614 Rapport annuel
2012-06-14 Hamad, Sam, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Les états financiers consolidés du Fonds du développement économique (FDE), pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 (PDF, 122 Ko)  1525-20120614 Autres
2012-06-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité de l’Assemblée nationale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 (PDF, 7 Mo)  1527-20120614 Rapport d'activités
2012-06-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les Actes du Colloque sur la démocratie, les députés et les médias, qui s’est tenu à l’hôtel du Parlement les 26 et 27 octobre 2011 1528-20120614 Autres
2012-06-14 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères Copie d’un document intitulé « Décision – Enquête par la Commission municipale du Québec sur la détermination du traitement du secrétaire-trésorier (article 22.1, chapitre C-35, L.R.Q.) (PDF, 337 Ko)  1542-20120614 Autres
2012-06-14 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères Copie d’un document intitulé « Décision corrigée – Enquête par la Commission municipale du Québec sur la détermination du traitement du secrétaire-trésorier (article 22.1, chapitre C-35, L.R.Q.) (PDF, 337 Ko)  1543-20120614 Autres
2012-06-14 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de Loto-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 (PDF, 38 Mo)  1522-20120614 Rapport annuel
2012-06-14 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 juin 2012, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la transformation de La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 302 Ko)  1530-20120614 Rapport de commissions
2012-06-14 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 13 juin 2012, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Saguenay. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 311 Ko)  1529-20120614 Rapport de commissions
2012-06-14 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 13 juin 2012, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 216, Loi concernant le Centre d’accueil Dixville inc. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 315 Ko)  1531-20120614 Rapport de commissions
 

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