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Documents déposés le vendredi 15 juin 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-06-15 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 64 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les soins dispensés aux aînés (PDF, 41 Ko)  1565-20120615 Extrait de pétition
2012-06-15 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L'extrait d’une pétition signée par 51 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 36 Ko)  1566-20120615 Extrait de pétition
2012-06-15 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L'extrait d’une pétition signée par 409 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière. (PDF, 35 Ko)  1567-20120615 Extrait de pétition
2012-06-15 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 354 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étude de pollution sonore et installation d’un mur coupe-son entre la sortie 23 et la sortie 24 de l’autoroute 25 (PDF, 41 Ko)  1568-20120615 Extrait de pétition
2012-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 juin 2012, que lui a adressée M. Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice et Procureur général, concernant le rapport du Commissaire au lobbyisme déposé à l’Assemblée le 9 mai 2012. La réponse à cette lettre a également été déposée (PDF, 73 Ko)  1562-20120615 Autres
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université Bishop’s, pour l’année financière 2010-2011 1544-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université Concordia, pour l’année financière 2010-2011 1545-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’École des hautes études commerciales de Montréal, pour l’année financière 2010-2011 1552-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université de Sherbrooke, pour l’année financière 2010-2011 (PDF, 3 Mo)  1547-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’École Polytechnique de Montréal, pour l’année financière 2010-2011 (PDF, 3 Mo)  1548-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’École nationale d’administration publique, pour l’année financière 2010-2011 1549-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, pour l’année financière 2010-2011 1554-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec à Chicoutimi, pour l’année financière 2010-2011 (PDF, 1 Mo)  1555-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec en Outaouais, pour l’année financière 2010-2011 1557-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Institut national de la recherche scientifique, pour l’année financière 2010-2011 1561-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Copie d’une lettre, en date du 1er juin 2012, qu’il a adressée à M. Keith Ashfield, ministre des Pêches et des Océans, concernant les chercheurs spécialisés en écotoxicologie de l’Institut Maurice-Lamontagne et la recherche en toxicologie et chimie marine (PDF, 149 Ko)  1569-20120615 Autres
2012-06-15 Corbeil, Pierre, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Un document intitulé « Guide d’application du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens » (PDF, 2 Mo)  1570-20120615 Autres
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université Laval, pour l’année financière 2010-2011 1550-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université de Montréal, pour l’année financière 2010-2011 1551-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec (siège social), pour l’année financière 2010-2011 1553-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec à Montréal et Télé-Université, pour l’année financière 2010-2011 1556-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec à Trois-Rivières, pour l’année financière 2010-2011 1559-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’École de technologie supérieure, pour l’année financière 2010-2011 1560-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec à Rimouski, pour l’année financière 2010-2011 1558-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université McGill, pour l’année financière 2010-2011 (PDF, 2 Mo)  1546-20120615 Rapport annuel
2012-06-15 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 5, 7, 8, 12, 13 et 14 juin 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 3 Mo)  1564-20120615 Rapport de commissions
2012-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les rapports des activités des sections et délégations de l’Assemblée nationale pour les relations avec les autres parlements ou organisations interparlementaires pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 (PDF, 16 Mo)  1563-20120615 Autres
 

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