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Documents déposés le mardi 30 octobre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-10-30 Paradis, Pierre, Député de Brome-Missisquoi La liste des noms des candidats à la charge de président de l'Assemblée nationale (PDF, 24 Ko)  18-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de M. Jean-Marc Fournier, chef de l’opposition officielle, en date du 20 septembre 2012, concernant la nomination de Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges, à la fonction de whip adjointe de l’opposition officielle, à compter du 11 septembre 2012 (PDF, 20 Ko)  13-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de M. François Legault, chef du deuxième groupe d’opposition, en date du 12 septembre 2012, concernant la nomination de M. Daniel Ratthé, député de Blainville, à la fonction de whip du deuxième groupe d’opposition, à compter du 11 septembre 2012 (PDF, 19 Ko)  17-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de M. François Legault, chef du deuxième groupe d’opposition, en date du 12 septembre 2012, concernant la nomination de M. Gérard Deltell, député de Chauveau, à la fonction de leader du deuxième groupe d’opposition, à compter du 11 septembre 2012 (PDF, 19 Ko)  16-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de M. Jean-Marc Fournier, chef de l’opposition officielle, en date du 12 septembre 2012, concernant la nomination de M. Jean-Marc Fournier, député de Saint-Laurent, à la fonction de chef de l’opposition officielle, à compter du 19 septembre 2012 (PDF, 17 Ko)  9-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de M. Jean-Marc Fournier, chef de l’opposition officielle, en date du 20 septembre 2012, concernant la nomination de M. Geoffrey Kelley, député de Jacques-Cartier, à la fonction de président du caucus de l’opposition officielle, à compter du 19 septembre 2012 (PDF, 19 Ko)  14-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de M. Jean-Marc Fournier, chef de l’opposition officielle, en date du 20 septembre 2012, concernant la nomination de M. Laurent Lessard, député de Lotbinière-Frontenac, à la fonction de whip en chef de l’opposition officielle, à compter du 19 septembre 2012 (PDF, 20 Ko)  12-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de M. Jean-Marc Fournier, chef de l’opposition officielle, en date du 20 septembre 2012, concernant la nomination de M. Robert Dutil, député de Beauce-Sud, à la fonction de leader de l’opposition officielle, à compter du 19 septembre 2012 (PDF, 19 Ko)  10-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de M. Jean-Marc Fournier, chef de l’opposition officielle, en date du 20 septembre 2012, concernant la nomination de Mme Lise Thériault, députée d’Anjou-Louis-Riel, à la fonction de leader adjointe de l’opposition officielle, à compter du 19 septembre 2012 (PDF, 19 Ko)  11-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de M. Jean-Marc Fournier, chef de l’opposition officielle, en date du 3 octobre 2012, concernant la nomination de Mme Yolande James, députée de Nelligan, à la fonction de leader adjointe de l’opposition officielle en remplacement de Mme Lise Thériault, députée d’Anjou-Louis-Riel, à compter du 28 septembre 2012 (PDF, 20 Ko)  15-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Mme Pauline Marois, première ministre, en date du 21 septembre 2012, concernant la nomination de M. Bertrand St-Arnaud, député de Chambly, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, à compter du 19 septembre 2012 (PDF, 18 Ko)  4-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Mme Pauline Marois, première ministre, en date du 21 septembre 2012, concernant la nomination de M. Dave Turcotte, député de Saint-Jean, à la fonction de whip adjoint du gouvernement, à compter du 11 septembre 2012 (PDF, 18 Ko)  7-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Mme Pauline Marois, première ministre, en date du 21 septembre 2012, concernant la nomination de M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque, à la fonction de président du caucus du gouvernement, à compter du 11 septembre 2012 (PDF, 19 Ko)  8-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Mme Pauline Marois, première ministre, en date du 21 septembre 2012, concernant la nomination de M. Mathieu Traversy, député de Terrebonne, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, à compter du 11 septembre 2012 (PDF, 18 Ko)  5-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Mme Pauline Marois, première ministre, en date du 21 septembre 2012, concernant la nomination de M. Stéphane Bédard, député de Chicoutimi, à la fonction de leader du gouvernement, à compter du 19 septembre 2012 (PDF, 19 Ko)  3-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Lettre de Mme Pauline Marois, première ministre, en date du 21 septembre 2012, concernant la nomination de M. Yves-François Blanchet, député de Johnson, à la fonction de whip en chef du gouvernement, à compter du 11 septembre 2012 (PDF, 19 Ko)  6-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Listes des candidats proclamés élus à la suite des élections générales tenues le 4 septembre 2012. Ces documents, reçus les 11, 12 et 17 septembre 2012, lui ont été transmis par M. Jacques Drouin, directeur général des élections du Québec, conformément à l’article 380 de la Loi électorale (L.R.Q, c. E-3.3) (PDF, 320 Ko)  1-20121030 Autres
2012-10-30 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale, dans le cadre des élections générales du 4 septembre 2012 (PDF, 2 Mo)  2-20121030 Autres
 

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