2012-11-15
|
Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement
(au nom de M. Gendron, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation)
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission de protection du territoire agricole (PDF, 8 Mo)
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121-20121115
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Rapport annuel
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2012-11-15
|
Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de Services Québec (PDF, 5 Mo)
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122-20121115
|
Rapport annuel
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2012-11-15
|
Maltais, Agnès, Ministre du Travail
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Le rapport annuel de gestion du 1er avril au 30 septembre 2011 du Conseil des services essentiels (PDF, 7 Mo)
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123-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Maltais, Agnès, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission des lésions professionnelles (PDF, 949 Ko)
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124-20121115
|
Rapport annuel
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2012-11-15
|
Maltais, Agnès, Ministre du Travail
|
Le Règlement sur le Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction, accompagnée d’une lettre de la Commission de la construction du Québec demandant un délai pour la mise en opération de ce Règlement (PDF, 354 Ko)
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125-20121115
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Autres
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2012-11-15
|
Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale
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Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé :
n° 200 - Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)
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119-20121115
|
Rapport du directeur de la législation
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2012-11-15
|
Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale
|
Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé :
n° 201 - Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec). Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)
|
120-20121115
|
Rapport du directeur de la législation
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2012-11-15
|
St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice
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Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 3 Mo)
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127-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 4 Mo)
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129-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Léger, Nicole, Ministre de la Famille
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés (PDF, 6 Mo)
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130-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent
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169-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 7 Mo)
|
170-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 6 Mo)
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171-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)
|
172-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches
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173-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 10 Mo)
|
174-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie (PDF, 13 Mo)
|
175-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 3 Mo)
|
176-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 3 Mo)
|
177-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (PDF, 12 Mo)
|
178-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 7 Mo)
|
179-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (PDF, 5 Mo)
|
180-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais (PDF, 5 Mo)
|
182-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 2 Mo)
|
183-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 2 Mo)
|
184-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 2 Mo)
|
185-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 9 Mo)
|
186-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches
|
187-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 856 Ko)
|
188-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie (PDF, 2 Mo)
|
189-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 1 Mo)
|
190-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 804 Ko)
|
191-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (PDF, 2 Mo)
|
192-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 6 Mo)
|
193-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (PDF, 1 Mo)
|
194-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (PDF, 353 Ko)
|
195-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 2 Mo)
|
196-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais (PDF, 458 Ko)
|
197-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 158 Ko)
|
198-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Institut national de santé publique
|
201-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 2 Mo)
|
202-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de la Régie de l'assurance maladie du Québec (PDF, 7 Mo)
|
203-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 2 Mo)
|
204-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de la Sûreté du Québec (PDF, 952 Ko)
|
206-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Comité de déontologie policière (PDF, 14 Mo)
|
207-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 361 Ko)
|
208-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, du Bureau du coroner (PDF, 775 Ko)
|
209-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 1 Mo)
|
211-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 1 Mo)
|
212-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, du ministère de la Sécurité publique (PDF, 28 Mo)
|
210-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
|
Le rapport annuel 2010-2011, de l'Université du Québec et de ses établissements
|
213-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale
|
Décision 1665 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et d'autres dispositions réglementaires (PDF, 204 Ko)
|
214-20121115
|
Décision du Bureau
|
2012-11-15
|
Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale
|
Décision 1666 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012, concernant le Règlement accordant une allocation additionnelle aux députés des circonscriptions électorales de Drummond-Bois-Francs, La Prairie, L'Aassomption et Sainte-Rose (PDF, 72 Ko)
|
215-20121115
|
Décision du Bureau
|
2012-11-15
|
Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale
|
Décision 1667 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement (PDF, 29 Ko)
|
216-20121115
|
Décision du Bureau
|
2012-11-15
|
Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale
|
Décision 1669 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012, concernant le Règlement concernant l'attribution d'une rémunération additionnelle aux personnes agissant à titre de sergent d'armes et de sergent d'armes adjoints à l'Assemblée nationale (PDF, 80 Ko)
|
217-20121115
|
Décision du Bureau
|
2012-11-15
|
David, Françoise, Députée de Gouin
|
Copie d'un rapport intitulé "Résumé - Le financement sectoriel - Québec solidaire" (PDF, 549 Ko)
|
219-20121115
|
Autres
|
2012-11-15
|
Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale
|
Décision 1670 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 8 novembre 2012, concernant le Règlement concernant l'attribution d'une rémunération additionnelle à un architecte expert de la Direction de la gestion immobilière et des ressources matérielles (PDF, 57 Ko)
|
218-20121115
|
Décision du Bureau
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
The 2011-2012 annual report of the Cree Board of Health and Social Services of James Bay, incluant le résumé du rapport français (PDF, 330 Ko)
|
205-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 3 Mo)
|
181-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2011-2012, sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 357 Ko)
|
200-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012, du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James
|
199-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Malavoy, Marie, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
|
Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (PDF, 2 Mo)
|
131-20121115
|
Rapport annuel
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d’activité 2011-2012, de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)
|
160-20121115
|
Rapport d'activités
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers 2010-2011, de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 797 Ko)
|
149-20121115
|
Autres
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent (PDF, 872 Ko)
|
132-20121115
|
Autres
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Mauricie (PDF, 10 Mo)
|
133-20121115
|
Autres
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l'Estrie (PDF, 2 Mo)
|
134-20121115
|
Autres
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de Montréal (PDF, 617 Ko)
|
135-20121115
|
Autres
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais (PDF, 276 Ko)
|
136-20121115
|
Autres
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (PDF, 1 Mo)
|
137-20121115
|
Autres
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers 2011-2012, de l'Administration régionale crie (PDF, 101 Ko)
|
138-20121115
|
Autres
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Baie-James (PDF, 6 Mo)
|
139-20121115
|
Autres
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des Élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 391 Ko)
|
140-20121115
|
Autres
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élu(e)s de Chaudière-Appalaches (PDF, 890 Ko)
|
141-20121115
|
Autres
|
2012-11-15
|
Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de Laval (PDF, 669 Ko)
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142-20121115
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Autres
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des Élus de la Montérégie-Est (PDF, 2 Mo)
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Autres
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (PDF, 590 Ko)
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Autres
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus des Laurentides (PDF, 7 Mo)
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146-20121115
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Autres
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de Lanaudière (PDF, 1 Mo)
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147-20121115
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Autres
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 9 Mo)
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Autres
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Les états financiers 2011, de la Conférence régionale des élus de l'Administration régionale Kativik (PDF, 335 Ko)
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Autres
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport d’activités 2011-2012, de la Conférence régionale des éluEs du
Bas-Saint-Laurent (PDF, 2 Mo)
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Rapport d'activités
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport d'activités 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l'Estrie
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Rapport d'activités
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport d'activités 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de Montréal (PDF, 2 Mo)
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Rapport d'activités
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport d’activité 2011-2012, de la Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches (PDF, 6 Mo)
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Rapport d'activités
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport d’activités 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est (PDF, 5 Mo)
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Rapport d'activités
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport d'activités 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l’agglorémation de Longueuil (PDF, 4 Mo)
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156-20121115
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Rapport d'activités
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Les états financiers 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de Longueuil (PDF, 442 Ko)
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Autres
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport d'activité 2011-2012, de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (PDF, 4 Mo)
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Rapport d'activités
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport d'activités 2011-2012, de la Conférence régionale des élus des Laurentides (PDF, 3 Mo)
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158-20121115
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Rapport d'activités
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport d’activité 2011-2012, de la Conférence régionale des élus(es) de Lanaudière (PDF, 4 Mo)
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Rapport d'activités
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St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice
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Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission des services juridiques (PDF, 6 Mo)
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Rapport annuel
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St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice
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Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Société québécoise d’information juridique (PDF, 1 Mo)
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126-20121115
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Rapport annuel
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Mauricie (PDF, 1 Mo)
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161-20121115
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Rapport annuel
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais (PDF, 7 Mo)
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162-20121115
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Rapport annuel
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (PDF, 2 Mo)
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163-20121115
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Rapport annuel
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l'Administration régionale Kativik (PDF, 31 Ko)
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164-20121115
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Rapport annuel
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 602 Ko)
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165-20121115
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Rapport annuel
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de Laval (PDF, 2 Mo)
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Rapport annuel
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de la Baie-James (PDF, 995 Ko)
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Rapport annuel
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2012-11-15
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Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel 2011-2012, de la Conférence régionale des élus de l'Administration régionale crie
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168-20121115
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Rapport annuel
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