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Documents déposés le mardi 4 décembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-12-04 Duchesneau, Jacques, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 1 108 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une salle de spectacle à Saint-Jérôme (PDF, 41 Ko)  338-20121204 Extrait de pétition
2012-12-04 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 288 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’examen de la privatisation de Raymor et la protection des petits actionnaires (PDF, 43 Ko)  337-20121204 Extrait de pétition
2012-12-04 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 265 citoyens et citoyennes de Mirabel, concernant les compteurs intelligents d’Hydro-Québec (PDF, 23 Ko)  339-20121204 Extrait de pétition
2012-12-04 Bureau-Blouin, Léo, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 17 363 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de moratoire sur l’installation des compteurs de nouvelle génération d’Hydro-Québec (PDF, 42 Ko)  340-20121204 Extrait de pétition
2012-12-04 Malavoy, Marie, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2010-2012 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 2 Mo)  330-20121204 Autres
2012-12-04 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Une liasse de rapports de vérification, produits entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2010, provenant de la direction de la vérification interne et de l’évaluation de programme du ministère des Transports, ainsi que les bordereaux de transmission du ministère portant sur ces documents et sur ceux déposés le 22 novembre 2012 331-20121204 Autres
2012-12-04 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Curateur public du Québec (PDF, 2 Mo)  332-20121204 Rapport annuel
2012-12-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 décembre 2012, que lui a adressée Mme Pauline Marois, première ministre, l'informant de la nomination de M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque, à la fonction de whip en chef du gouvernement à compter de ce jour, en remplacement de M. Yves-François Blanchet, député de Johnson (PDF, 86 Ko)  333-20121204 Autres
2012-12-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 décembre 2012, que lui a adressée Mme Pauline Marois, première ministre, l'informant de la nomination de M. Sylvain Pagé, député de Labelle, à la fonction de président du caucus du gouvernement à compter de ce jour, en remplacement de M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque (PDF, 86 Ko)  334-20121204 Autres
2012-12-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 4 décembre 2012 (PDF, 132 Ko)  335-20121204 Autres
2012-12-04 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 4 décembre 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions (PDF, 599 Ko)  336-20121204 Rapport de commissions
2012-12-04 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Copie d’un document intitulé « Régime de retraite des employés non syndiqués de Stadacona – Avis aux retraités et aux bénéficiaires » (PDF, 47 Ko)  341-20121204 Autres
2012-12-04 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Copie d’un document intitulé « Projet de loi n° 15, Loi permettant l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers – Amendement » (PDF, 10 Ko)  342-20121204 Autres
 

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