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Documents déposés le jeudi 21 février 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-02-21 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond–Bois-Francs L’extrait d’une pétition, signée par 5 138 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction de la commercialisation et de la possession d'ailerons de requin au Québec (PDF, 31 Ko)  445-20130221 Extrait de pétition
2013-02-21 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2011-2012 de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (PDF, 4 Mo)  441-20130221 Rapport annuel
2013-02-21 Léger, Nicole, Ministre de la Famille Le rapport 2011-2012 sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants (PDF, 3 Mo)  442-20130221 Autres
2013-02-21 Bouillé, Marie, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui s’est réunie, les 29 et 30 janvier, de même qu’en séances de travail les 6 et 19 février 2013, afin de procéder à l’étude des impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et du plan de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (PDF, 1 Mo)  444-20130221 Rapport de commissions
2013-02-21 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport du Comité de la rémunération des juges, incluant les prévisions budgétaires 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  443-20130221 Autres
2013-02-21 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 1 122 citoyennes et citoyens de Marieville et de ses environs, concernant les places subventionnées en garderie à Marieville (PDF, 24 Ko)  446-20130221 Extrait de pétition
2013-02-21 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 441 citoyennes et citoyens de Mashteuiatsh, concernant le projet de centrale hydroélectrique à Val-Jalbert (PDF, 28 Ko)  447-20130221 Extrait de pétition
2013-02-21 Dubé, Christian, Député de Lévis Copie de tableaux intitulés « Budget de dépenses 2012-2013, Volume IV – Budget de dépenses 2013-2014 sur les crédits des ministères et organismes et sur les Fonds spéciaux du gouvernement du Québec » (PDF, 256 Ko)  448-20130221 Autres
 

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