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Documents déposés le jeudi 14 mars 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-03-14 Blais, Marguerite, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 333 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 46 Ko)  465-20130314 Extrait de pétition
2013-03-14 Bolduc, Yves, Député de Jean-Talon L’extrait d’une pétition, signée par 11 664 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l'intégration de l'Hôpital de Lachine avec le CUSM (PDF, 42 Ko)  466-20130314 Extrait de pétition
2013-03-14 Diamond, Jean-Paul, Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 3 536 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien financier aux employés du Groupe RCM pour le maintien de leur emploi (PDF, 32 Ko)  467-20130314 Extrait de pétition
2013-03-14 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Les Comptes de la santé 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 (PDF, 3 Mo)  460-20130314 Autres
2013-03-14 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur les activités de la Société de gestion L’Appui (PDF, 1 Mo)  461-20130314 Rapport annuel
2013-03-14 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2011-2012 du Comité consultatif de l’environnement Kativik 462-20130314 Rapport annuel
2013-03-14 Ouellet, Martine, Ministre des Ressources naturelles Copie d’un communiqué, en date du 14 mars 2013, transmis par l’Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec, concernant des discussions fructueuses pour l’industrie sylvicole (PDF, 65 Ko)  468-20130413 Autres
2013-03-14 Bolduc, Yves, Député de Jean-Talon L’extrait d’une pétition, signée par 1 522 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l'intégration de l'Hôpital de Lachine avec le CUSM (PDF, 43 Ko)  464-20130314 Extrait de pétition
2013-03-14 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 6 décembre 2012, a procédé à l’étude de la pétition concernant la modification des lois régissant l’adoption au Québec (PDF, 664 Ko)  463-20130314 Rapport de commissions
 

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