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Documents déposés le mercredi 24 avril 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-04-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 24 avril 2013, que lui a adressée M. Bédard, leader du gouvernement, concernant une demande de directive sur la convocation possible en commission de tout député ayant eu des fonctions ministérielles (PDF, 347 Ko)  594-20130424 Autres
2013-04-24 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 23 avril 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires (PDF, 613 Ko)  595-20130424 Rapport de commissions
2013-04-24 Leclair, Guy, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 11 avril 2013, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur l’étude de pétitions concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées. La commission s’est également réunie en séance de travail le 19 mars et le 11 avril 2013. Le rapport contient 2 recommandations (PDF, 3 Mo)  596-20130424 Rapport de commissions
2013-04-24 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui les 9, 10, 11 et 23 avril 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale à l’égard du rapport de la Commission d’accès à l’information « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » (PDF, 921 Ko)  597-20130424 Rapport de commissions
2013-04-24 Charlebois, Lucie, Députée de Soulanges L’extrait d’une pétition, signée par 117 citoyens et citoyennes de Coteau-du-Lac, concernant l’installation d’un mur anti-son sur l’autoroute 20 à la hauteur de Coteau-du-Lac (PDF, 32 Ko)  598-20130424 Extrait de pétition
2013-04-24 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 1 241 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’urgence et des lits de soins aigus la nuit à l’Hôpital Barrie Memorial (PDF, 38 Ko)  599-20130424 Extrait de pétition
2013-04-24 Dutil, Robert, Député de Beauce-Sud L'extrait d’une pétition signée par 258 citoyens et citoyennes de Beauce-Sud, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 Ko)  600-20130424 Extrait de pétition
2013-04-24 Weil, Kathleen, Députée de Notre-Dame-de-Grâce L'extrait d’une pétition signée par 411 citoyens et citoyennes de la circonscription de Marquette et de la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 45 Ko)  601-20130424 Extrait de pétition
2013-04-24 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L'extrait d’une pétition signée par 522 citoyens et citoyennes de la circonscription de Crémazie, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 47 Ko)  602-20130424 Extrait de pétition
2013-04-24 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 10 146 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’urgence et des lits de soins aigus la nuit à l’Hôpital Barrie Memorial (PDF, 40 Ko)  603-20130424 Extrait de pétition
 

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