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Documents déposés le mercredi 15 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 204 - Loi concernant divers règlements de la Ville de Brossard et de la Ville de Longueuil visant l’arrondissement de Brossard. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 567 Ko)  674-20130515 Rapport du directeur de la législation
2013-05-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 205 - Loi concernant la Ville de Châteauguay. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 543 Ko)  675-20130515 Rapport du directeur de la législation
2013-05-15 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mars 2013 par Mme Champagne (Champlain) concernant les allocations de déplacement pour les employés du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 49 Ko)  677-20130515 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-15 Gaudreault, Maryse, Députée de Hull L’extrait d’une pétition, signée par 1 649 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d'un régime d'aide financière aux proches aidants (PDF, 44 Ko)  679-20130515 Extrait de pétition
2013-05-15 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 14 098 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’investissement dans l’éducation publique (PDF, 32 Ko)  680-20130515 Extrait de pétition
2013-05-15 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L'extrait d’une pétition, signée par 604 citoyens et citoyennes de la circonscription de Champlain, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  681-20130515 Extrait de pétition
2013-05-15 Arcand, Pierre, Député de Mont-Royal L'extrait d’une pétition, signée par 684 citoyens et citoyennes de la circonscription de Mont-Royal, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  682-20130515 Extrait de pétition
2013-05-15 David, Françoise, Députée de Gouin L'extrait d’une pétition, signée par 864 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 40 Ko)  683-20130515 Extrait de pétition
2013-05-15 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2012 de la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 8 Mo)  676-20130515 Rapport annuel
2013-05-15 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement Copie d’un communiqué, en date du 26 janvier 2010, transmis par le commissaire au lobbyisme du Québec, intitulé « Activités de lobbysme dans le Bas-St-Laurent – Le commissaire au lobbyisme du Québec a transmis son rapport d’enquête au directeur des poursuites criminelles et pénales » (PDF, 78 Ko)  684-20130515 Autres
2013-05-15 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Copie d’une lettre, en date du 10 mai 2013, que lui a adressée Mme Kristina Perreault, directrice de l’Association des centres de recherche d’emploi du Québec, M. Richard Gravel, directeur général du Collectif des entreprises d’insertion du Québec et M. Joseph Giulione, président du Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées, concernant des remerciements suite à la rencontre avec les réseaux en employabilité (PDF, 66 Ko)  685-20130515 Autres
2013-05-15 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 11 et 25 avril 2013 par M. Dubé (Lévis) concernant l’augmentation de l’amende maximale pour l’employeur fautif dans un cas d’accident de travail (PDF, 46 Ko)  678-20130515 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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