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Documents déposés le mercredi 30 octobre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-30 St-Laurent, Michelyne C., Députée de Montmorency L’extrait d’une pétition, signée par 509 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une surface synthétique multisports à l’école de la Courvilloise (PDF, 407 Ko)  1272-20131030 Extrait de pétition
2013-10-30 Vallières, Karine, Députée de Richmond L’extrait d’une pétition, signée par 5 478 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des prestations du Régime québécois d'assurance parentale lors d'un deuil périnatal (PDF, 54 Ko)  1273-20131030 Extrait de pétition
2013-10-30 Tanguay, Marc, Député de LaFontaine L’extrait d’une pétition, signée par 411 citoyens et citoyennes de la région de Montréal, concernant le virage à droite au feu rouge à Montréal (PDF, 392 Ko)  1274-20131030 Extrait de pétition
2013-10-30 St-Laurent, Michelyne C., Députée de Montmorency L’extrait d’une pétition, signée par 1 303 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une surface synthétique multisports à l’école de la Courvilloise (PDF, 430 Ko)  1275-20131030 Extrait de pétition
2013-10-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 juin 2013 par Mme Gaudreault (Hull) concernant la création d'un régime d'aide financière aux proches aidants (PDF, 211 Ko)  1259-20131030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 juin 2013 par M. Khadir (Mercier) concernant le financement du CSSS de la Vieille-Capitale (PDF, 69 Ko)  1261-20131030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2013 par M. Schneeberger (DrummondBois-Francs) concernant la Journée nationale de prévention contre la violence envers les enfants (PDF, 424 Ko)  1262-20131030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2013 par Mme Gaudreault (Hull) concernant le remboursement des frais médicaux encourus hors Québec par les résidents de l'Outaouais (PDF, 131 Ko)  1263-20131030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2013 par Mme Gaudreault (Hull) concernant la création de cliniques-réseau en Outaouais (PDF, 100 Ko)  1264-20131030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2013 par M. Duchesneau (Saint-Jérôme) concernant le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) (PDF, 387 Ko)  1265-20131030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2013 par Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) concernant l’interdiction d'ajout d'additifs dans tous les produits de tabac (PDF, 108 Ko)  1266-20131030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2013 par Mme Vallée (Gatineau) concernant l’amélioration des services ambulanciers dans la région de Gatineau (PDF, 98 Ko)  1267-20131030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2013 par Mme Gadoury-Hamelin (Masson) concernant la distribution des produits invendus par les marchés d'alimentation aux banques alimentaires (PDF, 665 Ko)  1268-20131030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2013 par Mme Beaudoin (Mirabel) concernant les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 953 Ko)  1269-20131030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 septembre 2013 par M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides) concernant le financement du transport en commun (PDF, 566 Ko)  1270-20131030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-30 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport d'activité 2012-2013 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation de Revenu Québec (PDF, 11 Mo)  1256-20131030 Rapport d'activités
2013-10-30 Bérubé, Pascal, Ministre délégué au Tourisme Le rapport annuel 2012-2013 du Palais des congrès de Montréal (PDF, 77 Mo)  1257-20131030 Rapport annuel
2013-10-30 Bérubé, Pascal, Ministre délégué au Tourisme Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 30 Mo)  1258-20131030 Rapport annuel
2013-10-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 juin 2013 par M. Carrière (Chapleau) concernant la création d'un programme de dépistage néonatal de la fibrose kystique (PDF, 89 Ko)  1260-20131030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 septembre 2013 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 734 Ko)  1271-20131030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-30 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Un extrait du Budget 2010-2011, page 264, intitulé « Fin de certains contrats spéciaux » (PDF, 18 Ko)  1276-20131030 Autres
2013-10-30 Deltell, Gérard, Leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition Copie d’un document, en date du 21 mars 2013, intitulé « Informations sur les prélèvements », préparé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (PDF, 100 Ko)  1278-20131030 Autres
2013-10-30 Deltell, Gérard, Leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition Copie d’un document, en date du 11 avril 2013, intitulé « Identification des phases porteuses de Ni dans des échantillons de poussières et dans les particules récupérées de filtres par microscopie électronique à balayage et analyses à la microsonde électronique », préparé par Mme Josée Duchesne de l’Université Laval (PDF, 47 Ko)  1277-20131030 Autres
2013-10-30 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Copie d’un échange de courriels, en date du 24 octobre 2013, entre Mme Rafaëlle Perron du Cabinet du leader du gouvernement et M. Éric R. Mercier du Cabinet du leader de l’opposition officielle, concernant la participation du ministre des Finances et de l'Économie à la Commission des finances publiques dans le cadre du mandat prévu à l’article 292 du Règlement (PDF, 54 Ko)  1279-20131030 Autres
 

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