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Documents déposés le jeudi 31 octobre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 juin 2013 par Mme David (Gouin) concernant le moratoire sur les projets d’optimisation dans le réseau de la santé (PDF, 153 Ko)  1284-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 5 juin 2013 par Mme Charlebois (Soulanges) concernant le projet d'inversion et d'accroissement du flux pétrolier dans le pipeline 9b d'Enbridge (PDF, 403 Ko)  1285-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 juin 2013 par M. Drolet (Jean-Lesage) concernant la hausse de la taxe spécifique sur l'alcool (PDF, 254 Ko)  1286-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 juin 2013 par M. Bonnardel (Granby) concernant l’intégration du « Défi Nager pour survivre » au programme scolaire des écoles primaires (PDF, 504 Ko)  1287-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 juin 2013 par Mme Vallée (Gatineau) concernant le financement des services de garde privés subventionnés (PDF, 137 Ko)  1289-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2013 par Mme Richard (Duplessis) concernant le recrutement prioritaire des travailleurs de proximité sur les chantiers de la Côte-Nord (PDF, 868 Ko)  1290-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2013 par Mme Beaudoin (Mirabel) concernant le financement adéquat de l'éducation publique au Québec (PDF, 481 Ko)  1291-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2013 par Mme Charbonneau (Mille-Îles) concernant le financement adéquat de l'éducation publique au Québec (PDF, 509 Ko)  1292-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2013 par Mme David (Gouin) concernant le financement adéquat de l'éducation publique au Québec (PDF, 508 Ko)  1293-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 12 juin 2013 par M. Richer (Argenteuil), le 14 juin 2013 par M. Goyer (Deux-Montagnes) et les 18 et 25 septembre 2013 par M. Richer (Argenteuil), concernant l’annulation du tracé de la nouvelle ligne de transport d'électricité proposé par Hydro-Québec à Saint-Adolphe-d'Howard (PDF, 408 Ko)  1295-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 juin 2013 par M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides) concernant la création d'une commission nationale d'examen sur la constitution (PDF, 114 Ko)  1297-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2013 par M. Khadir (Mercier) concernant l’accès à l'assurance pour les personnes judiciarisées et leurs proches (PDF, 413 Ko)  1298-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2013 par Mme Proulx (Sainte-Rose) concernant le financement du « programme arts-études en musique » de la Commission scolaire de Laval (PDF, 498 Ko)  1299-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 juin 2013 par Mme St Amand (Trois-Rivières) concernant l’abolition des cours d'éthique et culture religieuse (PDF, 406 Ko)  1294-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2013 par M. Deltell (Chauveau) concernant l’apprentissage des langues dès la garderie (PDF, 125 Ko)  1296-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2013 par Mme St-Amand (Trois-Rivières) concernant le financement des garderies privées conventionnées (PDF, 137 Ko)  1288-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 De Courcy, Diane, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le plan d'immigration du Québec 2014 du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (PDF, 324 Ko)  1282-20131031 Autres
2013-10-31 Legault, François, Chef du deuxième groupe d’opposition Copie d’un document intitulé « Nombre et valeur des contrats octroyés par le ministère des Transports aux entreprises dont certains dirigeants se sont incriminés devant la Commission Charbonneau (au 15 août 2013) » (PDF, 25 Ko)  1300-20131031 Autres
2013-10-31 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Société d’habitation du Québec (SHQ) (PDF, 30 Mo)  1283-20131031 Rapport annuel
2013-10-31 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les comptes publics 2012-2013 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume I (PDF, 2 Mo)  1280-20131031 Autres
2013-10-31 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les comptes publics 2012-2013 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux, volume II (PDF, 2 Mo)  1281-20131031 Autres
 

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