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Documents déposés le mercredi 19 février 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-02-19 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 12 et 13 novembre 2013 par M. Le Bouyonnec (La Prairie) concernant la modification de la signalisation à l’intersection Saint-Jean/de la Bataille Nord et Sud, à La Prairie (PDF, 1 Mo)  1572-20140219 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-02-19 Gaudreault, Maryse, Députée de Hull L’extrait d’une pétition, signée par 996 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 64 Ko)  1574-20140219 Extrait de pétition
2014-02-19 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 1 499 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Iberville, concernant le maintien des services à la Maison Miclette (PDF, 65 Ko)  1575-20140219 Extrait de pétition
2014-02-19 Le Bouyonnec, Stéphane, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, signée par 1 009 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 416 Ko)  1577-20140219 Extrait de pétition
2014-02-19 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 350 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 65 Ko)  1576-20140219 Extrait de pétition
2014-02-19 Martel, Donald, Député de Nicolet–Bécancour L’extrait d’une pétition, signée par 71 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi sur les coopératives de services financiers (PDF, 456 Ko)  1578-20140219 Extrait de pétition
2014-02-19 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 1 000 citoyens et citoyennes du Québec et de la circonscription de Huntingdon, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 430 Ko)  1579-20140219 Extrait de pétition
2014-02-19 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le rapport d'évaluation 2013 - Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (PDF, 642 Ko)  1568-20140219 Autres
2014-02-19 Marois, Pauline, Première ministre Le Livre blanc sur la Politique québécoise de la jeunesse (PDF, 823 Ko)  1567-20140219 Autres
2014-02-19 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le plan stratégique 2013-2015 du ministère des Transports (PDF, 6 Mo)  1569-20140219 Plan stratégique
2014-02-19 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel des activités du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge, pour la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2014 (PDF, 2 Mo)  1570-20140219 Rapport annuel
2014-02-19 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport quinquennal 2008-2013 de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable (PDF, 10 Mo)  1571-20140219 Autres
2014-02-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur de général du Québec intitulé Vérification de l’information financière et autres travaux connexes. Ce rapport contient les résultats de l’analyse de la mise à jour économique et financière, la vérification particulière concernant l’attribution d’un contrat de services professionnels par le Tribunal administratif du Québec, ainsi qu’une présentation de son contenu. Ces rapports font partie du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2013-2014 1573-20140219 Autres
2014-02-19 Blais, Marguerite, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Copie de deux lettres, en date du 24 janvier 2014, adressées à M. Michael Bury, Commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CLSC du Haut St-Laurent et à M. Stéphane Billette, député de Huntingdon, transmises par Mme Jeannette R. Martin, concernant le maintien des aînés à domicile et des coupures de soins (PDF, 84 Ko)  1580-20140219 Autres
 

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