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Documents déposés le jeudi 20 février 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-02-20 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 749 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les revendications concernant le droit au logement (PDF, 298 Ko)  1588-20140220 Extrait de pétition
2014-02-20 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 1 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 437 Ko)  1590-20140220 Extrait de pétition
2014-02-20 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signé par 1 010 citoyens et citoyennes du Québec et de la circonscription de Mégantic, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 431 Ko)  1589-20140220 Extrait de pétition
2014-02-20 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2012-2013 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (PDF, 2 Mo)  1581-20140220 Rapport annuel
2014-02-20 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2012-2013 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 2 Mo)  1582-20140220 Rapport annuel
2014-02-20 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2012-2013 du Grand Théâtre de Québec (PDF, 2 Mo)  1583-20140220 Rapport annuel
2014-02-20 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2012-2013 de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) (PDF, 935 Ko)  1584-20140220 Rapport annuel
2014-02-20 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2012-2013 du Comité consultatif de l'environnement Kativik 1585-20140220 Rapport annuel
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le sommaire des opérations budgétaires - Prévisions 2014-2015 (PDF, 14 Ko)  1592-20140220 Discours du budget
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le sommaire des opérations budgétaires - Prévisions 2013-2014 (PDF, 15 Ko)  1591-20140220 Discours du budget
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les revenus budgétaires du fonds général - Prévisions 2014-2015 (PDF, 19 Ko)  1593-20140220 Discours du budget
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les dépenses budgétaires du fonds général - Prévisions 2014-2015 (PDF, 14 Ko)  1594-20140220 Discours du budget
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les opérations non budgétaires - Prévisions 2014-2015 (PDF, 16 Ko)  1595-20140220 Discours du budget
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le sommaire des opérations consolidées - Prévisions 2014-2015 (PDF, 17 Ko)  1596-20140220 Discours du budget
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le discours sur le budget 2014-2015 (PDF, 635 Ko)  1597-20140220 Discours du budget
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le plan budgétaire 2014-2015 (PDF, 7 Mo)  1598-20140220 Discours du budget
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le budget 2014-2015 en un coup d'œil (PDF, 413 Ko)  1599-20140220 Discours du budget
2014-02-20 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie La liste des communiqués de presse - Discours sur le budget 2014-2015 (PDF, 484 Ko)  1600-20140220 Discours du budget
2014-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1753, du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 13 février 2014, concernant le Règlement accordant une allocation additionnelle au député de Rivière-du-Loup-Témiscouata (PDF, 75 Ko)  1586-20140220 Décision du Bureau
2014-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1754, du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 13 février 2014, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 67 Ko)  1587-20140220 Décision du Bureau
 

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