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Projets de loi présentés le jeudi 20 février 2014

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
79

Loi concernant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d’autres modifications à ces régimes (PDF, 413 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
594

Loi modifiant le Code du travail afin de protéger les droits des employés agricoles (PDF, 185 Ko) 

Public de député Présentation