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Documents déposés le jeudi 29 mai 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-05-29 Carrière, Marc, Député de Chapleau L’extrait d’une pétition, signée par 532 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du personnel affecté à la Centrale de communication santé de l’Outaouais au sein de la Coopérative des Paramédics de l’Outaouais (PDF, 482 Ko)  48-20140529 Extrait de pétition
2014-05-29 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport 2013 sur l’application de la Loi sur les valeurs mobilières (PDF, 1 Mo)  44-20140529 Autres
2014-05-29 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les rapports annuels 2013 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, du Fonds d’indemnisation du courtage immobilier du Québec et du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (PDF, 43 Mo)  45-20140529 Rapport annuel
2014-05-29 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2012 du Programme d’aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 1 Mo)  46-20140529 Rapport annuel
2014-05-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2014-2018 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 266 Ko)  47-20140529 Plan stratégique
 

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