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Documents déposés le vendredi 6 juin 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-06-06 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 4 416 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les compteurs émetteurs de radiofréquences d’Hydro-Québec (PDF, 483 Ko)  113-20140606 Extrait de pétition
2014-06-06 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 527 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les compteurs émetteurs de radiofréquences d’Hydro-Québec (PDF, 482 Ko)  114-20140606 Extrait de pétition
2014-06-06 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 258 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de moratoire sur l’installation des compteurs de nouvelle génération d’Hydro-Québec (PDF, 493 Ko)  115-20140606 Extrait de pétition
2014-06-06 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L'extrait d’une pétition, signée par 275 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 427 Ko)  116-20140606 Extrait de pétition
2014-06-06 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L'extrait d’une pétition, signée par 300 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 430 Ko)  117-20140606 Extrait de pétition
2014-06-06 LeBel, Harold, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition, signée par 340 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 36 Ko)  118-20140606 Extrait de pétition
2014-06-06 Charbonneau, Francine, Ministre de la Famille Le rapport annuel 2012-2013 sur les activités du fonds de soutien aux proches aidants et sur les activités de la Société de gestion de L’Appui national (PDF, 748 Ko)  109-20140606 Rapport annuel
2014-06-06 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2013 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 13 Mo)  110-20140606 Rapport annuel
2014-06-06 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 4 et 5 juin 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 905 Ko)  111-20140606 Rapport de commissions
2014-06-06 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 5 juin 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic (PDF, 709 Ko)  112-20140606 Rapport de commissions
2014-06-06 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux L’Avis synthèse sur les activités de procréation assistée au Québec du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 2 Mo)  108-20140606 Autres
 

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