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Documents déposés le mardi 10 juin 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-06-10 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L'extrait d’une pétition, signée par 782 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 425 Ko)  126-20140610 Extrait de pétition
2014-06-10 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque L'extrait d’une pétition, signée par 387 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 426 Ko)  127-20140610 Extrait de pétition
2014-06-10 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L'extrait d’une pétition, signée par 264 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 430 Ko)  128-20140610 Extrait de pétition
2014-06-10 Therrien, Alain, Député de Sanguinet L'extrait d’une pétition, signée par 708 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 422 Ko)  129-20140610 Extrait de pétition
2014-06-10 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités des coroners en 2013 du Bureau du Coroner (PDF, 5 Mo)  122-20140610 Rapport d'activités
2014-06-10 Blanchette, Luc, Ministre délégué aux Mines Le rapport annuel 2010-2011 de la Société nationale de l’amiante (PDF, 2 Mo)  123-20140610 Rapport annuel
2014-06-10 Blanchette, Luc, Ministre délégué aux Mines Le rapport annuel 2011-2012 de la Société nationale de l’amiante (PDF, 1 Mo)  124-20140610 Rapport annuel
2014-06-10 Blanchette, Luc, Ministre délégué aux Mines Le rapport annuel 2012-2013 de la Société nationale de l’amiante (PDF, 1 Mo)  125-20140610 Rapport annuel
 

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