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Documents déposés le mercredi 17 septembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 62 Mo)  219-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  220-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 1 Mo)  221-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 9 Mo)  222-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  223-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des géologues du Québec (PDF, 2 Mo)  224-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 3 Mo)  225-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 5 Mo)  226-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des optométristes du Québec (PDF, 928 Ko)  227-20140017 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 5 Mo)  228-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des podiatres du Québec (PDF, 2 Mo)  229-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 1 Mo)  230-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 2 Mo)  231-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  232-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2002-2003 de l’Ordre des podiatres du Québec 233-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2003-2004 de l’Ordre des podiatres du Québec 234-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2004-2005 de l’Ordre des podiatres du Québec 235-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2005-2006 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 1 Mo)  236-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2006-2007 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 1 Mo)  237-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2007-2008 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 2 Mo)  238-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2008-2009 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 933 Ko)  239-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2009-2010 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 1 Mo)  240-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2010-2011 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 2 Mo)  241-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 2 Mo)  242-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 757 Ko)  243-20140917 Rapport annuel
2014-09-17 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport sur les impacts de l’exercice des pouvoirs de la Régie de l’énergie sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d’essence et de carburant diesel, au 30 juin 2014 (PDF, 1 Mo)  244-20140917 Autres
2014-09-17 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 232 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la loi encadrant le travail des éleveurs de chats en milieu familial (PDF, 395 Ko)  245-20140917 Extrait de pétition
2014-09-17 Auger, Pierre Michel, Député de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 8 634 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une loi Zéro Émission (PDF, 503 Ko)  246-20140917 Extrait de pétition
2014-09-17 Auger, Pierre Michel, Député de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 2 210 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une loi Zéro Émission (PDF, 500 Ko)  247-20140917 Extrait de pétition
2014-09-17 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 3 Mo)  218-20140917 Rapport annuel
 

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