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Documents déposés le mardi 30 septembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-09-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 29 septembre 2014, que lui a adressée Mme Élaine Zakaïb, députée de Richelieu, l'informant de sa démission (PDF, 289 Ko)  297-20140930 Autres
2014-09-30 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Bureau du coroner (PDF, 4 Mo)  299-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Sûreté du Québec (PDF, 1 Mo)  300-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 399 Ko)  301-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 4 Mo)  302-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 1 018 Ko)  303-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d’activités 2013-2014 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 266 Ko)  304-20140930 Rapport d'activités
2014-09-30 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 2 Mo)  305-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 3 Mo)  306-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Conseil des arts et des lettres du Québec. Ce document est accompagné des appendices au rapport (PDF, 7 Mo)  307-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Régie du cinéma (PDF, 2 Mo)  308-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 6 Mo)  309-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Office québécois de la langue française, incluant le rapport d'activités de la Commission de toponymie (PDF, 1 Mo)  310-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 1 Mo)  311-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d’activités et les états financiers 2013-2014 de Financement-Québec (PDF, 1 Mo)  312-20140930 Rapport d'activités
2014-09-30 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d’activité 2013-2014 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (PDF, 4 Mo)  313-20140930 Rapport d'activités
2014-09-30 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2013-2014 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 8 Mo)  314-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2013 de l'Autorité des marchés financiers sur les institutions financières suivantes : Coopératives de services financiers, Sociétés de fiducie et sociétés d'épargne, Assurances de personnes, Assurances de dommages et Tarification en assurance automobile (PDF, 7 Mo)  315-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 du Fonds d’aide aux recours collectifs (PDF, 48 Mo)  316-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le plan d’action 2014-2015 du Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice (PDF, 3 Mo)  317-20140930 Autres
2014-09-30 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 3 Mo)  318-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Girard, Jean-Denis, Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission de l’éthique en science et en technologie (PDF, 1 Mo)  320-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Girard, Jean-Denis, Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional Le rapport annuel 2013-2014 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 6 Mo)  321-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 19 Mo)  322-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (PDF, 7 Mo)  323-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Conseil supérieur de l'éducation (PDF, 1 Mo)  324-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le plan quinquennal des investissements universitaires 2013-2018 et cadre de référence (PDF, 921 Ko)  325-20140930 Autres
2014-09-30 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 4 Mo)  326-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 2 Mo)  329-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2013-2014 de Recyc-Québec (PDF, 1 Mo)  330-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 10 Mo)  331-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 4 Mo)  332-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Vien, Dominique, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2013-2014 de la Société du Palais des congrès de Montréal (PDF, 4 Mo)  334-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Vien, Dominique, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 14 Mo)  335-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Poëti, Robert, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère des Transports (PDF, 7 Mo)  336-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Hamad, Sam, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère du Travail (PDF, 5 Mo)  337-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Hamad, Sam, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Le rapport annuel 2013-2014 de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 6 Mo)  338-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Hamad, Sam, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission des normes du travail (PDF, 3 Mo)  339-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère des Ressources naturelles (PDF, 10 Mo)  340-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale contenant les rapports annuels d’Emploi Québec, du Centre de recouvrement, de la Commission des partenaires du marché du travail, ainsi que les rapports d’activité du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome et du Fonds québécois d’initiatives sociales (PDF, 11 Mo)  341-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2013-2014 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 9 Mo)  342-20140930 Rapport d'activités
2014-09-30 D'Amour, Jean, Ministre délégué aux Transports et à l’Implantation de la stratégie maritime Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 4 Mo)  343-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 4 et 6 concernant un nouveau règlement portant sur la mise à jour du Code de construction du Québec, ainsi que sur l’adoption d’un règlement visant la mise en accessibilité des édifices construits avant 1976, inscrites au Feuilleton et préavis du 16 septembre 2014 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 36 Ko)  344-20140930 Réponses aux questions écrites
2014-09-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 3 Mo)  345-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 30 septembre 2014 (PDF, 129 Ko)  346-20140930 Autres
2014-09-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé (Matane-Matapédia) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 1er octobre 2014, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 55 Ko)  347-20140930 Autres
2014-09-30 Couillard, Philippe, Premier ministre Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 4 Mo)  298-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 16 Mo)  319-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel 2013-2014 de La Financière agricole du Québec (PDF, 7 Mo)  333-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Charbonneau, Francine, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère de la Famille (PDF, 2 Mo)  328-20140930 Rapport annuel
2014-09-30 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 1 Mo)  327-20140930 Rapport annuel
 

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