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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 128 Ko)
Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social (PDF, 120 Ko)
Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale quant à l’allocation de transition (PDF, 135 Ko)